La feuille de route de la Commission pour restreindre les substances chimiques nocives

La Commission européenne a publié, le 25 avril une feuille de route sur la restriction des substances chimiques nocives.

Que contient cette feuille de route ?

Elle contient les informations détaillées sur l’ensemble des travaux en cours qui concernent les restrictions qui seront mises en œuvre dans la législation européenne sur les produits chimiques. Cette feuille de route donne la priorité aux restrictions des substances les plus nocives pour la santé humaine et l’environnement.

Dans quel cadre s’inscrit-elle ?

La feuille de route sur les restrictions est la déclinaison de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Celle-ci a pour objectif la mise en place d’un environnement exempt de substances toxiques et s’inscrit dans le cadre du pacte vert pour l’Europe.

Quelle est la législation concernée ?

Cette feuille de route respecte le règlement « REACH » de 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. Il s’agit de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées, mises sur le marché européen. La feuille de route comprend une liste de substances qui servira de base à la planification pluriannuelle.

A quelle fréquence sera-t-elle mise à jour?

Elle sera régulièrement réexaminée et mise à jour (une fois par an) afin de garantir un équilibre entre la flexibilité nécessaire et l’engagement à réaliser des progrès.

Plus d’informations: https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-fait-avancer-les-travaux-sur-les-restrictions-applicables-aux-substances-chimiques-2022-04-25_fr

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