La Conférence sur l’avenir de l’Europe conclut ses travaux

Durant un an, des citoyens européens de toutes origines géographiques, de sexes, âges, milieux socio-économiques et de niveaux d’éducation différents ont participé à la Conférence, un exercice participatif qui a permis à des milliers d’européens de s’exprimer sur ce qu’ils attendent de l’UE et ainsi d’alimenter le débat sur le futur de l’Europe.

Que va-t-il advenir de leurs travaux ?

Dans un premier temps, ils ont présenté leurs travaux lors d’une cérémonie de clôture qui s’est déroulée à Strasbourg, le 9 mai. La Présidente du Parlement européen, Roberta Metsola, le Président français Emmanuel Macron, au nom de la présidence du Conseil de l’UE, et la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ont reçu des mains des co-présidents du conseil exécutif de la Conférence, le rapport final sur les conclusions de la Conférence.

Que contient ce rapport final ?

Cet exercice sans précédent d’un an d’échanges, de débats et de collaboration entre des citoyens et des personnalités politiques a abouti à ce rapport axé sur 49 propositions qui comprend des objectifs concrets et plus de 320 mesures pour que les institutions de l’UE assurent un suivi sur les neufs sujets suivants: changement climatique et environnement; santé; une économie plus forte, justice sociale et emploi; l’UE dans le monde; valeurs et droits, État de droit, sécurité; transformation numérique; démocratie européenne; migration; éducation, culture, jeunesse et sports.

Comment ces propositions ont-elles été façonnées ?

Les propositions se fondent sur les recommandations des citoyens qui ont échangé au sein des panels de citoyens européens, des panels nationaux, et sur les contributions proposées via la plateforme numérique multilingue.

On ne va pas faire le tour de toutes les propositions mais de manière générale, qu’est-ce qui ressort de ce rapport ?

On observe une demande d’une plus grande intégration européenne dans des domaines comme l’énergie, la défense, les institutions européennes ou encore la croissance inclusive et résiliente.

Pouvez-vous nous donner des exemples très concrets ?

Oui, les mesures finales portent notamment sur :

  • une réorientation de la production d’énergie vers les énergies renouvelables afin de réduire la dépendance énergétique extérieure ;
  • l’instauration d’un droit aux soins de santé pour tous les citoyens de l’UE et la création d’un espace européen des données de santé ;
  • l’amélioration de l’éducation sur les questions environnementales, les technologies numériques, les compétences non techniques et les valeurs de l’UE.

Y-a-t-il d’autres mesures phares ?

Oui, certaines mesures sont encore plus ambitieuses, comme la proposition de mettre fin à la règle de l’unanimité qui offre un droit de véto aux États membres pour certaines décisions stratégiques prises au sein du Conseil de l’Union européenne notamment en matière budgétaire, de fiscalité ou encore de politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Qu’est-ce que cela signifierait concrètement ?

Eh bien, pour améliorer le processus décisionnel de l’UE, toutes les décisions actuellement prises à l’unanimité devraient être adoptées à la majorité qualifiée (égale à au moins 55% des membres du Conseil), à l’exception de l’adhésion de nouveaux États membres ou de la modification des principes fondamentaux de l’Union.

Est-ce que cette dernière mesure à des chances d’aboutir ?

Cela semble plus compliqué, notamment parce que ça implique de modifier les traités, et pour cela l’unanimité est nécessaire… or 13 pays de l’UE se sont déjà dit hostiles à une réforme des institutions.

Y-a-il d’autres mesures phares ?

Oui, on peut citer par exemple la proposition d’accorder au Parlement européen un droit d’initiative des lois européennes, qui est aujourd’hui une compétence exclusive de la Commission européenne.

Comment a réagi le Parlement européen concernant ces propositions ?

Dans sa résolution sur les conclusions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe adoptée le 4 mai, le Parlement a salué et approuvé les conclusions de la Conférence. Les députés ont reconnu que ces propositions nécessitaient une modification du traité et ont demandé à la commission des affaires constitutionnelles de préparer des propositions de réforme des traités de l’UE, une procédure qui se tiendrait dans le cadre d’une Convention, conformément à l’article 48 du traité sur l’UE.

Quelles sont les prochaines étapes ?

Les trois institutions, chacune dans leur périmètre, vont désormais examiner la voie à suivre pour donner suite de façon efficace à ces propositions. Un événement de retour d’information aura lieu à l’automne prochain pour informer les citoyens sur la manière dont les institutions respecteront leur engagement.

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