Les députés européens qui étaient réunis en session plénière à Strasbourg les 22 et 23 juin ont approuvé l’accord avec les Etats membres qui prévoit de prolonger d’un an le cadre juridique du certificat COVID numérique de l’UE. Les règles actuelles, qui devaient arriver à expiration cette semaine, sont donc prolongées jusqu’au 30 juin 2023.
Quel est l’objectif ?
L’objectif est d’empêcher la mise en place de nouvelles restrictions à la libre circulation dans l’UE, si de nouveaux variants ou autres menaces liées à la pandémie venaient à apparaître.
Quels étaient les autres sujets à l’ordre du jour de cette session plénière du Parlement européen ?
Les députés européens ont également débattu sur le paquet législatif « paré pour 55 / ajustement à l’objectif 55 », qui prévoit la diminution de 55% des émissions de gaz à effet de serre de l’UE d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990. Les échanges étaient vifs et les lobbies intenses ! Après plusieurs votes négatifs lors de la session plénière du 8 juin, les députés européens sont parvenus à raccorder leurs violons lors de cette dernière session plénière.
Sur quels sujets ?
Parmi les mesures phares, ils ont notamment voté la fin de la vente de véhicule thermique neufs d’ici à 2035. Exit donc les moteurs essence ou diesel et bienvenue aux modèles électriques et hybrides. Parmi les 8 textes qui ont été votés, on peut citer la législation sur le Système Européen d’échange de Quotas d’Emissions -SEQE ou European Trading Scheme) qui permet d’imposer un plafond d’émissions aux secteurs très émetteurs de l’UE. Tous les vols long-courriers au départ de l’Union européenne seront désormais concernés. C’est également la fin des quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici 2025. Un autre texte important, c’est la directive sur le marché carbone qui prévoit la fin des droits à polluer d’ici à 2032 pour les industries européennes. Autre texte important, la création du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour faire payer les importateurs de produits dans l’UE pour leurs émissions de gaz à effet de serre (et ainsi éviter une concurrence économique déloyale avec les produits produits sur le sol européen).
Quelles sont les autres informations essentielles à retenir ?
Un autre texte adopté, c’est celui sur le Fonds social pour le climat, un Fonds d’un montant de 16 milliards d’euros pour permettre aux ménages les plus vulnérables de passer le cap de la transition écologique et énergétique. Celui-ci prévoit notamment des mesures qui financent une aide directe temporaire au revenu (comme la réduction des taxes et des frais sur l’énergie) pour lutter contre l’augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage; et des investissements dans la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et le passage du transport privé aux transports en commun, au covoiturage, au partage de voitures et à des modes de transports actifs, tels que le vélo. Les mesures pourraient aussi comprendre des incitations fiscales, des bons, des subventions ou des prêts à taux zéro.
Quels étaient les enjeux ?
Il fallait trouver l’équilibre pour ne pas décourager les entreprises européennes et éviter qu’elles aillent produire ailleurs avec un coût climatique plus important (et donc éviter par là le « dumping climatique »). Il fallait aussi des réformes justes, au sens où elles prennent en compte les besoins des ménages vulnérables pour s’adapter aux changements climatiques.
Y-a-t-il un autre sujet majeur voté par le Parlement européen ?
Oui, dans une résolution, le Parlement européen dans une large majorité a également approuvé l’octroi du statut de candidat à l’Ukraine et à la Moldavie.