Face à la pandémie de COVID-19 et pour se prémunir des conséquences économiques néfastes qu’elle aurait pu engendrer, l’Union européenne s’est mobilisée et a voté en un temps record l’adoption d’un plan de relance européen, NextGenerationEU, le plus vaste train de mesures de relance jamais financé en Europe. Ça c’était en juillet 2020.
Qu’est-ce que ça représente ?
C’est une somme colossale : plus de 750 milliards d’euros (dont une partie de subventions et une partie de prêts). Mais au-delà du pur aspect financier, c’est un évènement marquant dans l’histoire de la construction européenne puisque chose inédite jusqu’alors, les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun pour lancer ce nouveau projet.
Quel est l’objectif de ce plan de relance européen NextGenerationEU ?
Le tryptique est le suivant : sortir plus forts de la pandémie, transformer les économies et créer des possibilités et des emplois pour l’Europe. Et ce en rendant l’Europe plus verte, plus numérique et plus résiliente.
Et dans la pratique, comment cela s’est-il mis en place ?
Chaque État membre devait en théorie transmettre avant le 30 avril 2021 son plan national pour la reprise et la résilience (PNRR) à la Commission européenne. Un document qui démontre que les mesures pour lesquelles il prétendait aux subventions et prêts européens respectaient un certain nombre de critères. Certains pays ont pris du retard mais à ce jour tous, à l’exception de la Hongrie, les ont transmis et ils ont été validés par la Commission européenne.
Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de ces prêts et subventions du plan de relance NextGenerationEU ?
Les Etats membres doivent consacrer 37 % des dépenses de leur plan aux objectifs environnementaux européens, dont la neutralité carbone à horizon 2050 et 20 % des dépenses doivent quant à eux être destinés à la digitalisation de l’économie. Les plans nationaux doivent aussi tenir compte des défis propres à leur pays (ce sont les recommandations spécifiques aux pays transmises par la Commission européenne dans le cadre du Semestre européen). Enfin, élément important, il y aussi l’intégration dans ces plans nationaux de la notion de DNSH (Do No Significant Harm): aucune mesure du plan ne doit causer de préjudice important aux objectifs environnementaux.
Et sur les 750 milliards d’euros, quelle est l’enveloppe de la France ?
Le plan de relance européen #NextGenerationEU va mobiliser au total 39,4 milliards d’euros d’investissements en France pour accompagner les transitions verte & numérique.
Que prévoit exactement le plan français ?
Le Plan national soutient la mise en œuvre, d’ici 2026, des mesures d’investissement et de réforme essentielles pour sortir plus forte de la pandémie de COVID-19. La France a choisi de consacrer 46% de l’enveloppe française du plan de relance NextGenerationEU à la réalisation d’objectifs climatiques (11 points de plus que l’objectif fixé au niveau européen), et plus de 20% sera à la transition numérique.
Comment l’argent est-il mis à disposition ?
Pour bénéficier de ce qu’on appelle des « décaissements », chaque Etat membre doit en faire la demande auprès de la Commission européenne. Celle-ci vérifie que les objectifs intermédiaires du plan national ont été atteints, et décide ou non de procéder au déblocage d’une nouvelle tranche, dans la limite de deux par an. La France a choisi un versement par an.
Quels sont les projets soutenus ?
Parmi les projets soutenus, on peut citer: la modernisation du réseau ferroviaire, la rénovation d’hôpitaux, une vague de rénovation énergétique des bâtiments, la numérisation des services publics, ou encore l’acquisition d’équipements numériques pour les écoles primaires et secondaires.
Au total, 70 mesures du plan de relance français sont soutenues par l’UE. Vous avez très certainement entendu parler de « MaPrimeRénov’ » qui permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. C’est financé par le plan de relance européen. Vous avez peut-être également entendu parler du plan « 1 jeune, 1 solution », lancé à l’été 2020 et qui vise à offrir une solution à chaque jeune. Avec plus de 9 milliards d’euros investis, il mobilise un ensemble de leviers : aides à l’embauche, formations, accompagnements, aides financières aux jeunes en difficulté, etc. afin de répondre à toutes les situations. L’objectif : ne laisser personne sur le bord de la route.
Au vu de l’actualité récente, le plan de relance a-t-il évolué ?
Oui, la Commission européenne a proposé le plan « REPowerEU », le 18 mai 2022, dont l’objectif est de réduire la dépendance de l’UE aux combustibles fossiles russes et d’accélérer la transition vers une économie décarbonée, celui-ci va, en partien être financé par les 225 milliards de prêts du plan de relance européen NextGenerationEU qui n’ont pas été utilisés.
De manière très concrète comment va-t-on y arriver ?
Il s’agit d’investir dans la diversification de nos sources d’approvisionnement (adapter nos infrastructures pour recevoir le GNL, qui à terme pourront servir pour l’hydrogène) ; de réduire notre consommation en investissant dans l’efficacité énergétique (bâtiments, processus industriels, etc) et en investissant massivement dans les énergies renouvelables.
Où en est-on aujourd’hui concernant les versements du plan de relance?
La Commission européenne a effectué le premier versement de 7,4 milliards d’euros à la France en mars 2022.
Quelle est la prochaine étape ?
La France va émettre une deuxième demande de paiement avant la fin de l’année à hauteur de 12,7 milliards d’euros. Le plan sera certainement révisé en fonction des allocations révisées et pour tenir compte des nouveaux investissements pour faire face à la crise énergétique.
Quel est l’impact attendu du plan de relance ?
La mise en œuvre efficace du plan de relance, selon les estimations, Next Generation EU pourra générer entre 0,6 et 1% de PIB supplémentaire d’ici à 2026 et générer jusqu’à 157 000 emplois supplémentaires.
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