La Coalition internationale pour le plafonnement des prix a achevé le 3 décembre ses travaux sur la mise en œuvre d’un plafond pour les prix du pétrole brut russe transporté par voie maritime. Les États membres de l’Union européenne viennent également, au sein du Conseil, d’approuver en parallèle la mise en œuvre de ce plafond dans l’Union européenne.
Le plafond a été fixé à un prix maximal de 60 USD par baril pour le pétrole brut et pourra être modifié ultérieurement en fonction de l’évolution du marché. Ce plafond sera mis en œuvre par tous les membres de la Coalition pour le plafonnement des prix, via leurs procédures juridiques nationales respectives.
La Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Le G7 et tous les États membres de l’UE ont pris aujourd’hui une décision qui frappera encore plus durement les revenus de la Russie et réduira sa capacité à mener la guerre en Ukraine. Cette décision nous permettra également de stabiliser les prix mondiaux de l’énergie, ce qui profitera à tous les pays du monde qui sont actuellement confrontés à des cours pétroliers élevés.»
Alors que l’embargo de l’UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut et de produits pétroliers originaires de Russie est pleinement maintenu, le plafonnement des prix permettra aux opérateurs européens de transporter du pétrole russe vers des pays tiers, à condition que le prix de ce dernier soit strictement inférieur au plafond.
Le plafonnement des prix a été spécifiquement conçu pour réduire encore les revenus de la Russie, tout en préservant la stabilité des marchés mondiaux de l’énergie, qui continueront d’être approvisionnés. Il contribuera donc également à la lutte contre l’inflation et au maintien de coûts énergétiques stables, en cette période où le niveau élevé des prix, en particulier ceux du carburant, est une source de préoccupation majeure dans l’UE et dans le reste du monde.
Le plafonnement des prix entrera en vigueur à partir du 5 décembre 2022 pour le pétrole brut et du 5 février 2023 pour les produits pétroliers raffinés. Il entrera en vigueur simultanément dans tous les pays de la Coalition pour le plafonnement des prix. Les mesures de plafonnement des prix prévoient en outre une période de transition: elles ne s’appliqueront pas au pétrole acheté à un prix supérieur au plafond s’il est chargé sur des navires avant le 5 décembre et déchargé avant le 19 janvier 2023.
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Les sanctions de l’UE contre la Russie se révèlent efficaces. Elles portent atteinte à la capacité de la Russie à fabriquer de nouvelles armes et à réparer les armes existantes, et l’empêchent de transporter du matériel.
Les conséquences géopolitiques, économiques et financières de l’agression continue de l’Ukraine par la Russie sont évidentes, la guerre ayant perturbé les marchés mondiaux des matières premières, en particulier les marchés des produits agroalimentaires et de l’énergie. L’UE continue de veiller à ce que ses sanctions n’aient pas d’incidence sur les exportations d’énergie et de produits agroalimentaires de la Russie vers des pays tiers.
En tant que gardienne des traités de l’UE, la Commission européenne surveille l’application des sanctions dans l’ensemble de l’UE.
Unie dans sa solidarité avec l’Ukraine, l’UE continuera avec ses partenaires internationaux à soutenir l’Ukraine et sa population, notamment par une aide politique, financière et humanitaire supplémentaire.
Pour plus d’information
Journal officiel de l’Union européenne, L 311I
Site web de la Commission européenne sur l’Ukraine
Source: Communiqué de presse Commission européenne
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