Les députés européens étaient réunis en session plénière à Strasbourg du 17 au 20 avril. Au menu des discussions et des votes : l’adoption de textes importants pour atteindre l’objectif climatique en 2030, un nouveau texte pour interdire la vente de produits issus de la déforestation, sur le volet asile et migration, l’adoption d’une position en vue de négociations avec le Conseil… Décryptage des principaux votes et temps forts.
Les députés européens ont démarré la session plénière en adoptant cinq texte clés pour atteindre l’objectif climatique de 2030. Ils ont notamment voté :
• L’élimination progressive des quotas gratuits dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) d’ici 2026.
• Un nouveau système d’échange de quotas d’émission II indépendant pour le transport routier et les bâtiments à partir de 2027. Celui-ci fixera un prix sur les émissions de gaz à effet de serre de ces secteurs en 2027 et permettra notamment de supprimer progressivement les quotas gratuits pour le secteur de l’aviation d’ici 2026 et de promouvoir l’utilisation de carburants d’aviation durables.
• Un nouvel instrument relatif aux fuites de carbone. Ce mécanisme vise à encourager les pays tiers à accroître leur ambition climatique et à veiller à ce que les efforts de l’UE et de la planète ne soient pas compromis par la délocalisation de la production de l’Union vers des pays ayant des politiques environnementales moins ambitieuses. Il vise notamment le fer, l’acier, le ciment, l’aluminium, les engrais, l’électricité, l’hydrogène ainsi que les émissions indirectes sous certaines conditions. Très concrètement, les importateurs de ces produis seront tenus de payer toute différence de prix entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le cadre du SEQE de l’UE.
• Un Fonds social pour le climat afin de lutter contre la précarité énergétique. Les ménages vulnérables, les microentreprises et les usagers des transports qui sont particulièrement touchés par la pauvreté énergétique en bénéficieront. Il sera financé par la mise aux enchères des quotas du SEQE II. Ces textes font partie du paquet législatif « Fit for 55 ». Il s’agit du plan de l’UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 55% d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, conformément à la loi européenne sur le climat.
En matière de climat, les députés européens ont également voté l’interdiction des produits issus de la déforestation. Le bétail, cacao, café, huile de palme, soja, bois, caoutchouc, charbon de bois et papier imprimé : autant de produits dont l’importation sera interdite s’ils sont issus de terres déboisées après décembre 2020. Les entreprises ne seront autorisées à vendre leurs produits dans l’UE que si les fournisseurs publient une déclaration confirmant qu’ils ne proviennent pas de terres déboisées et n’ont pas causé la dégradation des forêts. Comme l’a demandé le Parlement européen, les entreprises devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones.
Sur le volet migration et asile, le Parlement européen a arrêté sa position sur plusieurs des textes phares du paquet législatif. Sur les 705 députés de l’hémicycle, 419 se sont prononcés en faveur d’un filtrage des ressortissants qui se présentent aux frontières extérieures de l’Union européenne sans remplir les conditions d’entrée. Les députés européens ont également approuvé la mise en place d’un système centralisé d’information sur les condamnations (ECRIS-TCN). Ils ont par ailleurs ajouté un mécanisme indépendant de contrôle des droits fondamentaux, afin de surveiller d’éventuels refoulements à la frontière d’Etats membres.
Comme le rapporte le site touteleurope.eu « En cas de crise migratoire, les députés européens ont également approuvé le principe de “transferts obligatoires” de demandeurs d’asile en cas d’urgence. Une situation de crise qu’il reviendrait à la Commission d’évaluer après la demande d’un Etat soumis à une forte pression migratoire. Celui-ci pourrait alors relocaliser une partie des demandeurs d’asile vers d’autres Etats de l’UE, en fonction de la population et du PIB de chaque pays.
Le Parlement s’est par ailleurs prononcé sur la révision d’une directive concernant les résidents de longue durée. Pour la majorité de ses membres, les ressortissants de pays tiers devraient être autorisés à obtenir un titre de séjour de longue durée après avoir vécu trois ans dans un Etat membre […]. De même qu’ils pourraient déménager dans un autre pays de l’UE sans restriction de travail supplémentaire, tandis que leurs enfants à charge se verraient automatiquement accorder le même statut […]. »
A noter également : les députés européens approuver l’accord sur l’exemption de visa pour les séjours de courte durée avec le Kosovo.
Ils ont également débattu sur la réponse de l’Union européenne aux défis mondiaux engendrés par la position plus affirmée et répressive de la Chine mais aussi sur la décision de la Cour pénale internationale d’émettre un mandat d’arrêt contre le Président russe Vladimir Poutine et tenus des débats sur débats d’urgence sur les questions relatives aux droits humains, à la démocratie et à l’état de droit.
Crédit photo: Parlement européen