Le 12 juin 2023 est entré en vigueur le règlement sur la sécurité générale des produits. Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur la sécurité des produits de consommation au cours des deux dernières décennies, comme la numérisation croissante, l’évolution des nouvelles technologies et la mondialisation des chaînes d’approvisionnement. Grâce à ce cadre modernisé, seuls des produits sûrs seront proposés aux consommateurs, indépendamment de l’origine des produits et du fait qu’ils soient vendus dans des magasins ou sur des places de marché en ligne.
Quel est l’objectif de ce nouveau règlement?
L’objectif est de faire en sorte que tous les produits de consommation sur le marché de l’UE soient sûrs. Ce règlement s’applique aux produits non alimentaires, qu’ils soient vendus hors ligne ou en ligne. Il met en place, à l’intention des consommateurs, un véritable filet de sécurité qui garantit la sécurité des produits et les protègent des risques qui ne sont pas réglementés par d’autres actes législatifs de l’UE, plus particulièrement en:
- intégrant des éléments clés tels que le caractère évolutif d’un produit ou son interconnectivité dans l’évaluation de la sécurité des produits de consommation;
- améliorant les conditions de sécurité des produits entre les ventes en ligne et hors ligne;
- fixant des exigences spécifiques en matière de sécurité des produits pour les places de marché en ligne afin de protéger les consommateurs contre les produits dangereux vendus par l’intermédiaire de ces places de marché;
- étendant l’obligation, pour tous les produits non harmonisés importés dans l’UE, d’avoir un opérateur économique dans l’UE chargé des questions de sécurité des produits;
- dotant les autorités nationales des outils nécessaires, renforçant ainsi leurs pouvoirs d’exécution;
- assurant l’efficacité des rappels de produits en imposant la mise en place de contacts directs pour les consommateurs et des avis de rappel normalisés.
Pourquoi était-il nécessaire de légiférer?
Les ventes en ligne n’ont cessé d’augmenter au cours des 20 dernières années. Les statistiques du Safety Gate montrent que 31 % des alertes concernent des produits dangereux vendus en ligne. La nouvelle directive relative à la sécurité générale des produits répond à ces défis en matière de numérisation ainsi qu’aux risques liés aux produits des nouvelles technologies.
La Commission européenne en a également profité pour lancer l’édition 2023 du prix de l’UE pour la sécurité des produits.
A qui s’adresse ce concours?
Ce concours s’adresse aux entreprises et aux chercheurs performants et talentueux qui veulent changer les choses en matière de sécurité des consommateurs. Cette année, le prix de l’UE pour la sécurité des produits met à l’honneur les entreprises qui innovent et investissent pour améliorer la sécurité des jeunes. Pour la première fois, les chercheurs peuvent également participer au concours. Les catégories entrant en ligne de compte pour une distinction dans le cadre du prix pour la sécurité des produits sont les petites et moyennes entreprises, les grandes entreprises, ainsi que les chercheurs en début de carrière et les chercheurs confirmés. Les inscriptions sont ouvertes jusqu’au 8 septembre 2023.
Pour en savoir plus:
Règlement sur la sécurité générale des produits EN•••
Directive relative à la sécurité générale des produits (europa.eu)FR•••
Sécurité des produits de consommationFR•••
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