A peine sortie de l’une des plus graves crises économiques mondiales depuis plus d’un siècle, l’UE doit faire face aux conséquences humanitaires, économiques et budgétaires considérables de l’invasion brutale de l’Ukraine par la Russie.
En quoi consiste donc ce « renforcement du budget » ?
Dans ses limites actuelles, le budget de l’UE a permis d’apporter une réponse forte grâce à la flexibilité dont il s’est doté et a fait l’objet d’une importante reprogrammation. Mais la réponse à ces défis multiples a épuisé les ressources du budget de l’UE et a freiné sa capacité à faire face aux besoins les plus urgents. Les propositions présentées le 20 juin, vont fournir des renforcements ciblés dans un nombre limité de domaines prioritaires. Le but est de faire en sorte que le budget de l’UE puisse continuer à atteindre les objectifs les plus essentiels.
Et justement, quels sont les principaux éléments de ces propositions ?
Il s’agit d’une facilité en faveur de l’Ukraine, fondée sur des subventions, des prêts et des garanties qui sera dotée d’une capacité globale de 50 milliards d’euros sur la période 2024-2027. Il est aussi proposé un renforcement du budget de l’UE à hauteur de 15 milliards d’euros pour tenir compte des dimensions intérieures et extérieures des migrations et des conséquences mondiales de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, et de renforcer les partenariats avec les principaux pays tiers.
Y-a-t-il d’autres propositions ?
Il est aussi proposé la mise en place d’une plateforme « Technologies stratégiques pour l’Europe » pour la compétitivité à long terme de l’UE dans les technologies critiques comme le numérique et les technologies novatrices, les technologies propres et les biotechnologies. Enfin, un mécanisme pour faire face à l’augmentation des coûts de financement du plan de relance « NextGenerationEU » due à la hausse sans précédent des taux d’intérêt a aussi été mentionné.
On a parlé de priorités mais quelles sont les priorités établies au niveau européen ?
Les financements sont attribués en fonction des priorités politiques de l’Union. La priorité est donnée aux dépenses dans les domaines de l’écologie avec le pacte vert pour l’Europe, le numérique, une économie au service des personnes mais aussi la promotion du mode de vie européen. Le but est de rendre l’Europe plus résiliente et mieux préparée pour l’avenir.
On a beaucoup parlé de budget mais comment celui-ci est-il établi ?
Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques. Le budget de l’Union européenne est adopté par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, sur proposition de la Commission européenne. Et c’est cette dernière qui assure également l’exécution du budget.
Et d’où vient l’argent ?
Le budget est financé par différents types de ressources car l’Union européenne elle-même ne prélève aucun impôt directement. La ressource « RNB », pour « revenu national brut » alimente entre deux tiers et trois quarts du budget (en moyenne environ 80%). Chaque Etat membre verse ainsi une contribution calculée en fonction de son poids économique. La TVA a également contribué à plus de 11 % des recettes en 2022 et les ressources propres traditionnelles ont également constitué près de 11 % des recettes totales en 2022. Elles se composent principalement de droits de douane perçus sur les importations en provenance de pays tiers.
Y-a-t-il des nouveautés ?
Oui, en 2021, une nouvelle « ressource plastique » (80 centimes d’euros pour chaque kilo de plastique non recyclé) a également fait son apparition. Elle avait ainsi contribué à près de 3,5 % du montant total du budget de l’UE.
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