La citoyenneté de l’Union est l’une des réalisations les plus importantes de l’Union européenne. Pour marquer le 30e anniversaire de la citoyenneté de l’Union, la Commission européenne présente aujourd’hui un ensemble de mesures visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté de l’Union dans l’ensemble de l’Union. Les personnes qui ont la nationalité d’un pays de l’Union européenne jouissent d’un ensemble de droits et d’avantages distincts de ceux découlant du fait d’être ressortissant d’un État membre donné, notamment le droit de circuler librement, de bénéficier d’une protection consulaire et de participer activement aux processus démocratiques.
Quelles initiatives ?
Réviser la directive européenne sur la protection consulaire
- simplifier les procédures et à tirer le meilleur parti du réseau mondial de délégations de l’Union, d’ambassades et de consulats des États membres afin de mieux assister les citoyens qui en ont besoin:
- renforcer les mesures de préparation et de réaction aux crises, notamment en menant des exercices réguliers de crise consulaire et en élaborant des plans consulaires de crise assortis d’une évaluation des risques éventuels et d’une estimation des citoyens de l’Union présents pour chaque pays;
- envoyer des équipes communes d’experts consulaires pour renforcer le personnel diplomatique et consulaire pendant les crises.
Libre circulation
Les orientations révisées sur la libre circulation visent à aider les autorités et les juridictions nationales des États membres à appliquer correctement les règles de l’Union en matière de libre circulation. La version précédente des orientations datant de 2009 a été mise à jour notamment pour tenir compte de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, vu la diversité des familles, y compris les familles arc-en-ciel. Les nouvelles orientations fournissent une interprétation juridique et pratique ainsi que des exemples sur des questions clés relatives aux droits de libre circulation.
Élections
Le guide de bonnes pratiques électorales pour les citoyens handicapés, annoncé dans la stratégie de la Commission en faveur des droits des personnes handicapées 2021-2030, présente une vue d’ensemble des bonnes pratiques électorales provenant de différents États membres visant à améliorer encore la participation des citoyens handicapés au processus électoral.
Le recueil de pratiques en matière de vote électronique présenté aujourd’hui rassemble des pratiques en matière de vote électronique et d’autres technologies de l’information et de la communication provenant de tous les États membres afin de promouvoir davantage encore l’exercice des droits électoraux dans l’Union européenne.
Un guide sur la citoyenneté européenne
Donnant suite à la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Commission présente un guide de la citoyenneté de l’Union, qui fournira aux citoyens de l’Union les informations essentielles sur leurs droits, l’accent étant mis sur les jeunes et les personnes ayant récemment acquis la citoyenneté de l’Union.
