La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition visant à actualiser les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants. L’abus sexuel des enfants est un crime odieux qui a évolué de manière significative au cours des dernières années.
Ces règles révisées élargissent les définitions des infractions, introduisent des sanctions plus lourdes et des exigences plus spécifiques en matière de prévention et d’assistance aux victimes. Elles complètent la proposition de règlement présentée par la Commission en 2022, qui prévoit l’obligation pour les entreprises en ligne de détecter, de signaler et de supprimer les contenus pédopornographiques présents sur leurs services.
Pour plus d’informations
Plus d’informations sur les principaux aspects de la proposition sont disponibles ici :
