La Commission européenne a sélectionné aujourd’hui un nouveau cycle de 170 projets au titre de l’instrument d’appui technique (TSI), afin d’aider les États membres à concevoir et à mettre en œuvre un total de 307 projets de réformes en 2024. Ces projets couvriront un large éventail de domaines ayant une incidence sur la vie des citoyens, qu’il s’agisse de l’application de l’intelligence artificielle dans les entreprises et les administrations publiques, de la mise en œuvre du plan industriel du pacte vert et des réformes essentielles à la transition vers une économie à zéro émission nette, en passant par le soutien à l’égalité entre les hommes et les femmes et les services de soins de santé mentale aux jeunes et aux enfants.
En France, 43 projets ont déjà été financés par l’instrument d’appui technique dans de nombreux domaines, notamment l’administration publique, les soins de santé et l’éducation. Un accent particulier a été mis sur la numérisation dans les secteurs privé et public. Pour 2024, la Commission a approuvé 10 nouveaux projets en France.
Renforcement de la capacité administrative des administrations publiques des États membres
Les réformes continueront de donner la priorité à la modernisation des administrations publiques des États membres. En 2024, l’instrument d’appui technique soutiendra les échanges de fonctionnaires dans le cadre de l’initiative de coopération entre administrations publiques (PACE), une initiative lancée pour promouvoir l’apprentissage entre fonctionnaires de différents États membres. Ces échanges concerneront 200 fonctionnaires de 12 États membres, afin de renforcer leurs compétences dans des domaines clés tels que la finance durable, la numérisation de l’administration, l’utilisation des fonds de l’UE et la maîtrise des données.
L’instrument d’appui technique aide les États membres à concrétiser les grandes priorités politiques
Les réformes soutenues par l’instrument d’appui technique en 2024 contribueront aux priorités politiques communes de l’UE et des États membres : 31 % des réformes sélectionnées seront axées sur la transition vers une économie à zéro émission nette. Ces réformes concerneront principalement le plan industriel du pacte vert, la biodiversité et les transports verts.
L’instrument d’appui technique aidera également les administrations publiques nationales, régionales et locales à intégrer les technologies et les systèmes numériques, 27% des réformes sélectionnées étant liées à la transition numérique.
Un autre volet clé des réformes de l’instrument d’appui technique en 2024 consiste à traiter et à atténuer les effets de l’évolution démographique dans plusieurs secteurs tels que les systèmes de santé et de protection sociale.
En outre, en 2024, les enfants et les jeunes seront au cœur de 31 réformes de projets dans les États membres, avec des projets axés sur l’éducation, la santé mentale et le bien-être des enfants et des jeunes.
Renforcer la collaboration entre les pays et les régions
La Commission continuera d’aider les États membres à relever ensemble les défis communs, à réduire les disparités économiques, sociales et territoriales et à renforcer la gouvernance à tous les niveaux. Les projets encourageront l’apprentissage entre pairs. 43 projets multinationaux et 38 projets régionaux seront soutenus.
Contexte
L’instrument d’appui technique de l’UE fournit une expertise sur mesure aux autorités des États membres qui le demandent. Il ne prend pas la forme d’un soutien financier, mais apporte expertise, évaluations et conseils stratégiques ou techniques.
De la fourniture adéquate de services de soins de santé à la bonne gestion des finances publiques, en passant par la numérisation des services publics et le renforcement du secteur financier, l’instrument d’appui technique aide les États membres à mettre en œuvre leurs programmes de réformes.
Depuis sa création, cet instrument flexible s’est rapidement adapté aux besoins émergents des États membres, tels que la réaction à la pandémie de COVID-19 ou à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Elle a également contribué à aider les États membres à élaborer leurs plans pour la reprise et la résilience et leurs plans territoriaux pour une transition juste, ainsi qu’à mettre en œuvre les priorités énoncées dans le programme REPowerEU.
Plus d’informations dans le communiqué de presse.
Fiche questions/réponses sur l’instrument d’appui technique.
Fiche d’information pour la France.
