Le règlement pour une Europe interopérable, qui entre en vigueur aujourd’hui, facilitera l’échange transfrontalier de données et accélérera la transformation numérique du secteur public. Cet acte est essentiel pour atteindre les objectifs de la Décennie numérique de l’UE, notamment la mise en ligne de 100 % des principaux services publics d’ici à 2030.
Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration, a déclaré : « L’interopérabilité est essentielle pour mieux servir les citoyens et les entreprises et pour réduire les charges administratives inutiles. Elle aide les administrations à mieux travailler. Je suis très heureux de voir le règlement pour une Europe interopérable mis en place, répondant ainsi aux appels à des services publics numériques interopérables et de meilleure qualité dans l’UE. Ce règlement jette les bases d’un secteur public européen efficace et interconnecté et d’une transformation numérique inclusive, transparente et responsable. Il renforce la collaboration entre les administrations publiques des États membres et élargit l’accès aux services publics numériques transfrontaliers dans l’UE, en ne laissant personne de côté. »
Les citoyens, les entreprises et les administrations publiques tireront le plus grand profit du nouveau règlement lorsqu’ils utiliseront des services publics numériques interconnectés nécessitant un échange transfrontalier de données. Parmi ces services figurent la reconnaissance mutuelle des diplômes universitaires ou des qualifications professionnelles, l’échange de données sur les véhicules pour la sécurité routière, l’accès aux données relatives à la sécurité sociale et à la santé, l’échange d’informations liées à la fiscalité, aux douanes, à l’accréditation des marchés publics, aux permis de conduire numériques et aux registres du commerce. Selon l’analyse d’impact, la loi devrait permettre d’économiser jusqu’à 5 milliards d’euros par an.
Conformément au calendrier défini dans le règlement, la plupart des dispositions s’appliqueront dans les trois mois suivant la date d’entrée en vigueur.
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