De nouvelles règles sont entrées en vigueur pour que les produits durables deviennent la norme sur le marché unique de l’UE et pour réduire leur impact global sur l’environnement et le climat.
S’appuyant sur les succès de la directive sur l’écoconception, le nouveau règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) garantira que les produits durent plus longtemps, utilisent l’énergie et les ressources de manière plus efficace, soient plus faciles à réparer et à recycler, et contiennent davantage de matières recyclées. Il améliorera également les conditions de concurrence pour les produits durables sur le marché unique de l’UE et renforcera la compétitivité mondiale des entreprises proposant des produits durables.
Les nouvelles règles s’appliqueront à une gamme de produits beaucoup plus large que la directive actuelle sur l’écoconception, fixant progressivement des exigences en matière de performance et d’information pour les principaux produits mis sur le marché européen, et seront adaptées à des groupes spécifiques. Les règles s’appliqueront aux produits entrant dans le champ d’application du règlement, quelle que soit leur origine. Elles seront élaborées sur la base de preuves scientifiques, d’analyses économiques et de consultations avec des parties prenantes. Pour assurer une bonne coordination, la Commission publiera des plans de travail pluriannuels énumérant les produits et les mesures à prendre.
Le nouveau règlement permettra la mise en place de « passeports numériques » pour les produits réglementés, qui fourniront des informations essentielles sur leur durabilité. Le règlement comprendra également de nouvelles mesures visant à mettre fin à la destruction des biens de consommation invendus – une pratique qui engendre du gaspillage et nuit à l’environnement. En outre, une interdiction directe de la destruction des produits textiles et des chaussures invendus est introduite, avec des dérogations pour les petites entreprises et une période de transition pour les entreprises de taille moyenne. De plus, les grandes entreprises devront publier chaque année le nombre de biens de consommation invendus qu’elles mettent au rebut et pour quelles raisons.
Les travaux vont maintenant se concentrer sur la mise en œuvre du règlement. L’une des premières étapes sera la mise en place par la Commission du forum sur l’écoconception, qui recueillera les contributions des parties prenantes. La Commission procédera ensuite à des consultations sur le premier plan de travail ESPR et l’adoptera.
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