La Commission adopte un rapport d’évaluation et propose des mesures en matière de visas pour favoriser la coopération en matière de réadmission

La Commission adopte son cinquième rapport d’évaluation au Conseil sur le niveau de coopération des pays tiers en matière de réadmission au titre de l’article 25 bis du code des visas. Dans le même temps, la Commission présente une proposition relative à des mesures en matière de visas avec la Somalie pour favoriser la coopération en matière de réadmission. La Commission transmettra son rapport et sa proposition au Conseil, où les États membres décideront des prochaines étapes. Parallèlement, la Commission approfondira le dialogue avec la Somalie pour améliorer cette coopération.

La Commission a déjà proposé des mesures en matière de visas au titre de l’article 25 bis pour l’Éthiopie, la Gambie, le Sénégal, le Bangladesh et l’Iraq. Le Conseil a adopté la proposition relative à l’Éthiopie en avril 2024. En ce qui concerne la Gambie, une augmentation des droits de visa a été proposée en 2022 en raison d’une coopération insuffisante. Compte tenu des progrès réalisés par ce pays concernant les vols et les opérations de retour, et sur la base de la proposition de la Commission de septembre 2023, l’augmentation des droits de visa a été abrogée en avril 2024.

La première série de mesures adoptée en 2021 pour la Gambie reste en place. Les propositions concernant le Bangladesh, l’Iraq et le Sénégal restent entre les mains du Conseil, l’objectif étant de renforcer la coopération en matière de réadmission.

En vertu du code des visas révisé, la Commission évalue chaque année la coopération en matière de réadmission avec les pays tiers, fait rapport au Conseil et s’engage activement dans un dialogue visant à améliorer la coopération en matière de réadmission avec les partenaires. Les éventuelles propositions de la Commission au Conseil sur les mesures relatives aux visas tiennent compte des relations globales de l’Union avec les pays concernés. La Commission et le SEAE poursuivront un dialogue actif avec ces partenaires afin d’améliorer la coopération en matière de réadmission.


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