Le 4 août, la révision de la directive relative aux émissions industrielles entrera en vigueur, modernisant la manière dont les autorités nationales et locales délivrent les autorisations pour les installations qui constituent une source majeure de pollution dans l’UE. Conformément à l’ambition « zéro pollution » du pacte vert pour l’Europe, la nouvelle directive relative aux émissions industrielles et provenant des élevages vise à réduire les émissions dans l’air, l’eau et le sol des grandes installations industrielles et des plus grands élevages de porcs et de volailles.
Cette législation renforcée s’appuie sur le système d’autorisation de l’UE pour la prévention et le contrôle des émissions, qui a fait ses preuves et qui vise à garantir l’application des meilleures techniques disponibles pour réduire la pollution. Elle couvre les nouvelles activités économiques et les sources d’émissions supplémentaires, tout en rationalisant le processus d’autorisation. Elle durcit les conditions d’octroi des dérogations et confère aux autorités locales des pouvoirs d’exécution plus larges. Pour la première fois dans la législation environnementale de l’UE, la nouvelle directive reconnaît le droit des personnes à demander une indemnisation pour les dommages causés à leur santé par une pollution illégale.
Les entreprises européennes à la pointe de l’innovation industrielle bénéficieront d’autorisations souples pour tester des techniques plus performantes sur le plan environnemental. Un nouveau centre d’innovation pour la transformation industrielle et les émissions (INCITE) recueillera les informations sur les solutions innovantes en matière de contrôle de la pollution.
Les États membres auront jusqu’au 1er juillet 2026 pour adapter leur législation nationale à la directive révisée. Les données seront communiquées pour la première fois via le nouveau portail sur les émissions industrielles, en 2028.
