La Commission conteste devant l’OMC les droits antidumping imposés par la Chine sur le brandy de l’UE

La Commission européenne a officiellement contesté les mesures antidumping provisoires imposées par la Chine sur les importations de brandy de l’UE, en demandant des consultations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).

Cette démarche reflète la conviction de l’UE que les mesures provisoires prises par la Chine à l’encontre du brandy de l’UE ne sont pas conformes aux règles de l’OMC. La Chine n’a pas prouvé qu’il existait une menace de préjudice pour son industrie du brandy, ni qu’il y avait un lien de causalité entre la menace de préjudice alléguée et les importations de brandy en provenance de l’UE. En outre, la Chine a ouvert le dossier sur la base d’éléments de preuve insuffisants, ce qui est contraire aux normes du droit de l’OMC.

En exprimant son désaccord avec les mesures chinoises incompatibles avec l’OMC dès le stade provisoire, l’UE prend rapidement des mesures fermes pour protéger les intérêts de son industrie et de son économie.

La citation

M. Dombrovskis, vice-président exécutif de la Commission, a déclaré : « L’UE prend très au sérieux toute utilisation déloyale ou douteuse des instruments de défense commerciale à l’encontre d’un secteur de notre économie. En demandant des consultations avec la Chine au sujet de ses mesures antidumping provisoires à l’encontre du brandy européen, la Commission respecte son engagement de protéger notre industrie contre les accusations infondées et l’utilisation abusive des mesures de défense commerciale ».

Plus d’informations

Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse en ligne.


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