Participez au budget de l’UE en donnant votre avis

La Commission européenne a publié aujourd’hui une communication intitulée «La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel», dans laquelle elle expose les principaux défis politiques et budgétaires qui influenceront la conception du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Cette communication jette les bases d’une réflexion sur la manière d’adapter le budget à long terme de l’UE à l’évolution des besoins et des priorités. Avec cette communication, la Commission lance aussi en parallèle une campagne de consultation, à l’échelle de l’Union, de toute une série de parties prenantes, dont les gouvernements des États membres, les entités régionales et les citoyens.

Un budget européen au cœur des priorités de l’Union

Le budget de l’UE soutient les citoyens, les agriculteurs, les chercheurs, les entreprises et les régions en Europe et au-delà. Il s’est avéré essentiel pour améliorer la vie des Européens. Avec NextGenerationEU, le budget de l’UE a aidé à surmonter une pandémie et une crise énergétique, tout en sauvant des millions d’emplois pendant les confinements et en soutenant les investissements dans un avenir numérique propre. Il a également fourni un soutien sans précédent à l’Ukraine et à la sécurité de l’Europe, face à la guerre d’agression menée par la Russie.

Le prochain budget à long terme, qui débutera en 2028, doit résoudre l’équation complexe posée par l’augmentation constante des attentes en matière d’action de l’UE. Pour que le budget de l’UE soit adapté à nos ambitions, garantisse le remboursement des emprunts NextGenerationEU et reçoive des contributions financières nationales stables de la part des États membres, nous devons mettre en place de nouvelles ressources propres. Le statu quo est impossible. Des choix doivent être faits. L’UE doit maximiser l’impact de chaque euro qu’elle dépense, en mettant l’accent sur ses priorités et sur ses objectifs pour lesquels son action est le plus nécessaire.

Les nouveaux défis et les nouvelles attentes en matière d’action de l’UE nécessitent de revoir le fonctionnement du budget de l’Union afin de l’adapter aux enjeux de demain. Pour que l’objectif d’une Europe libre, démocratique, forte, sûre, prospère et compétitive puisse être atteint, il est nécessaire de réformer et de renforcer le budget de l’UE en le rendant plus simple, plus souple, plus ciblé et plus efficace.

La nouvelle approche pour un budget moderne de l’UE devrait inclure un plan pour chaque pays, assorti de réformes et d’investissements clés, conçu et mis en œuvre en partenariat avec les autorités nationales, régionales et locales. Un Fonds européen pour la compétitivité devrait établir une capacité d’investissement soutenant les secteurs stratégiques et les technologies critiques. Il conviendrait en outre de remanier le financement de notre action extérieure afin qu’il soit plus efficace, plus ciblé et plus conforme à nos intérêts stratégiques, ce qui contribuerait à la naissance d’une nouvelle politique étrangère. Le budget devrait également prévoir des garanties supplémentaires en matière de protection de l’état de droit. En outre, le budget de l’UE devrait pouvoir s’appuyer sur des recettes modernisées qui garantissent un financement suffisant et durable pour nos priorités communes.

La présidente von der Leyen a déclaré à ce sujet: «Le prochain budget à long terme concrétisera la vision commune de notre Union pour l’avenir. Il traduit nos priorités communes en actions concrètes, qui ont un impact considérable sur des millions de citoyens, d’entreprises, de régions et de chercheurs. C’est pourquoi nous invitons tous les Européens à donner leur avis dans le cadre des consultations publiques, du panel de citoyens ou de la plateforme de participation citoyenne. Il s’agit d’une invitation à élaborer un budget moderne, ambitieux et renforcé. Nos défis sont aussi des objectifs communs: unis, nous sommes plus forts.»

Concevoir ensemble le budget

Tous les Européens bénéficient du budget de l’UE et devraient donc avoir la possibilité de donner leur avis sur son avenir. C’est pourquoi la Commission lance aujourd’hui des consultations publiques invitant les parties prenantes et les citoyens à donner leur point de vue sur l’avenir du budget de l’UE et sur les politiques que celui-ci devrait soutenir. Ces consultations seront ouvertes pendant les 12 prochaines semaines et sont accessibles aux liens suivants:

Un panel de citoyens permettra à 150 Européens de débattre et de formuler des recommandations concrètes pour le prochain budget de l’UE. Il sera accompagné d’une plateforme en ligne offrant à chacun la possibilité de participer au débat. En outre, le commissaire Serafin effectuera en 2025 un Tour d’Europeafin de mener des consultations individuelles avec les autorités des États membres, les parties prenantes régionales et les bénéficiaires du budget de l’UE.

La Commission se félicite de la participation de l’ensemble des institutions et organes de l’UE ainsi que des partenaires chargés de la mise en œuvre du budget de l’UE aux réflexions sur le futur budget de l’UE.

La Commission présentera sa proposition formelle de prochain cadre financier pluriannuel en juillet 2025, en vue de parvenir à un accord en temps utile, avant la mise en œuvre du cadre en janvier 2028.

Contexte général

Le budget de l’UE est essentiel pour traduire les priorités de l’Union en résultats. En permettant la mise en commun des ressources, en favorisant la solidarité et en soutenant tous les États membres de l’UE, leurs citoyens et d’autres pays, le budget de l’UE renforce l’économie et la position géopolitique de l’Europe.

L’UE dispose d’un cycle budgétaire annuel et d’un budget à long terme, connu sous le nom de «cadre financier pluriannuel». Cette planification pluriannuelle assure la prévisibilité des dépenses de l’Union, en particulier pour les projets et les politiques pluriannuels.

En vertu de l’article 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le cadre financier pluriannuel est établi pour une période d’au moins cinq années. Son objectif général est d’assurer l’évolution ordonnée des dépenses de l’Union dans la limite de ses ressources propres. Le cadre financier pluriannuel, qui est fondé sur une proposition de la Commission, est adopté à l’unanimité des 27 États membres de l’UE au sein du Conseil, après approbation du Parlement européen.

Le cadre financier pluriannuel fixe les montants que l’Union peut allouer, dans le cadre de son budget, à ses principaux secteurs d’activité. Ces montants maximaux sont fixés par catégorie de dépenses, correspondant aux grandes politiques de l’Union.

L’actuel cadre financier, qui prévoit un montant total de dépenses de 1 211 milliards d’euros, couvre la période allant du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2027. Il s’accompagne de NextGenerationEU, un instrument temporaire de relance d’un montant maximal de 807 milliards d’euros destiné à stimuler l’économie européenne et à rendre nos sociétés plus fortes et plus résilientes, en réaction à la pandémie de COVID-19.