La Commission européenne se félicite de l’accord provisoire conclu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil concernant la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets. La directive modifiée favorisera l’économie circulaire dans l’ensemble de l’UE, notamment en stimulant l’innovation et en encourageant des pratiques industrielles et de consommation plus durables. Il s’agit d’une avancée majeure dans la lutte contre les déchets textiles et alimentaires, qui contribuera à renforcer la compétitivité de l’Union.
Des règles communes harmonisées
Un élément essentiel de la directive révisée est l’établissement de règles communes, qui renforceront la durabilité pour les entreprises et les consommateurs, tout en harmonisant le marché unique des textiles usagés et des déchets textiles.
Objectifs de réduction du gaspillage alimentaire
L’accord conclu aujourd’hui marque une avancée dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, témoignant de l’engagement des États membres à réduire les pertes alimentaires tout au long des chaînes de production et d’approvisionnement, y compris au sein des ménages. La directive renforcera l’ambition de l’UE d’atteindre l’objectif de développement durable 12.3, qui vise à réduire de moitié le gaspillage alimentaire mondial par habitant et à diminuer les pertes alimentaires dans les chaînes de production et d’approvisionnement d’ici 2030.
Pour soutenir cette ambition, les États membres devront réduire de 10 % le gaspillage alimentaire dans la transformation et la fabrication d’ici à 2030. Ils devront également réduire de 30 % (par habitant) le gaspillage alimentaire au niveau de la vente au détail et de la consommation, incluant les restaurants, les services de restauration et les ménages.
La Commission accompagnera les États membres dans la mise en œuvre de ces objectifs en partageant les bonnes pratiques et en facilitant l’apprentissage par le biais de la plateforme de l’UE sur les pertes et le gaspillage alimentaires. Elle financera également des recherches et accordera des subventions pour des actions concrètes.
Vers une réduction des déchets textiles
Avec la directive-cadre modifiée sur les déchets, chaque État membre mettra en place un système de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les produits textiles et les chaussures. Dans ce cadre, les producteurs de textiles contribueront à la gestion des textiles usagés et des déchets textiles. En assumant la responsabilité de la fin de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, les producteurs seront encouragés à concevoir des articles textiles plus durables, plus facilement réutilisables, réparables et recyclables. Cette contribution favorisera également l’investissement dans la collecte sélective, le tri, la réutilisation et les capacités de recyclage, contribuant ainsi à la création d’une économie circulaire pour les textiles.
Les nouvelles règles visent également à lutter contre les exportations illégales de déchets textiles. En définissant clairement ce qui constitue un « déchet » par rapport à un textile « réutilisable », un tri devra être effectué avant tout envoi de textiles usagés. Cette mesure complète la nouvelle réglementation, qui veille à ce que les déchets textiles ne soient exportés que s’ils peuvent être gérés de manière durable sur le plan environnemental.
Prochaines étapes
Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement la directive révisée avant son entrée en vigueur. Celle-ci entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les États membres disposeront alors de 20 mois pour transposer la directive dans leur législation nationale.
Contexte
En 2020, l’UE a généré 6,95 millions de tonnes de déchets textiles, soit 16 kg par habitant. Parmi ceux-ci, seuls 1,95 million de tonnes ont été collectés séparément. Sans une augmentation du tri et du recyclage en Europe, une part trop importante des déchets textiles continuera à être incinérée, mise en décharge ou abandonnée.
Aujourd’hui, plus de 59 millions de tonnes de déchets alimentaires sont générées chaque année dans l’UE, entraînant 252 Mt d’émissions de CO2 sur l’ensemble de la chaîne alimentaire. Environ 10 % de toute l’alimentation disponible est gaspillée. En termes économiques, les pertes liées au gaspillage alimentaire sont estimées à 132 milliards d’euros par an, englobant les ressources perdues pour les opérateurs du secteur alimentaire ainsi que les dépenses inutiles des ménages. De plus, les coûts de collecte et de traitement des déchets alimentaires sont estimés à 9,3 milliards d’euros supplémentaires. Le 5 juillet 2023, la Commission a proposé une révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, mettant l’accent sur les déchets alimentaires et textiles. La directive-cadre sur les déchets constitue le cadre juridique de l’UE en matière de prévention et de gestion des déchets. Elle définit les notions clés relatives à la gestion des déchets, notamment la hiérarchie des déchets, les concepts fondamentaux et les règles de recyclage et de valorisation. Cette révision s’inscrit dans l’engagement de la Commission en faveur de la stratégie de l’UE pour des textiles durables et circulaires, visant à harmoniser les règles de responsabilité élargie des producteurs et à développer des incitations économiques pour rendre les produits textiles plus durables et circulaires.
