Aujourdʼhui, la Commission et les partenaires sociaux interprofessionnels européens ont signé un nouveau pacte pour le dialogue social européen qui renforcera le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des politiques du marché du travail, de l’emploi et des politiques sociales. À une époque de transformation mondiale, le nouveau pacte aborde les principaux défis auxquels sont confrontées les économies européennes et prolonge la déclaration des partenaires sociaux de Val Duchesse de 2024 (voir le contexte).
Le dialogue social est un pilier du modèle social européen et joue un rôle crucial dans la préservation de la compétitivité des entreprises européennes, car il stimule la productivité, favorise des emplois de qualité et garantit l’équité sociale. Le dialogue social reste un outil essentiel pour faire en sorte que les marchés du travail s’adaptent aux transitions numérique et climatique et que les travailleurs soient dotés des compétences adéquates.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré à ce sujet: «Dans un monde en mutation, l’Europe doit suivre le mouvement. Mais lorsque les technologies changent, lorsque les industries évoluent, c’est notre dialogue social qui garantit l’équité et le succès durable. Le dialogue social fait de l’innovation de rupture un progrès pour tous. Il maintient le bien-être des entreprises compétitives et des travailleurs au centre de tout ce que nous faisons. Avec la signature du pacte européen pour le dialogue social, nous plaçons les partenaires sociaux et le dialogue social au cœur du processus décisionnel européen.»
Le nouveau pacte établit un cadre à long terme comprenant des mesures concrètes que la Commission et les partenaires sociaux pourront prendre pour renforcer et élargir la portée du dialogue social, ainsi que pour promouvoir une consultation plus vaste des partenaires sociaux.
En particulier, la Commission:
- nommera un envoyé pour le dialogue social européen. L’envoyé encouragera des consultations opportunes et constructives des partenaires sociaux et communiquera aux institutions de l’UE les inquiétudes relatives au dialogue social soulevées au niveau national, afin d’améliorer la sensibilisation au dialogue social au sein de la Commission.
- travaillera avec les partenaires sociaux à l’élaboration d’une feuille de route pour des emplois de qualité, à paraître en 2025;
- échangera avec les partenaires sociaux au sujet des éléments du programme de travail de la Commission pour l’année à venir qu’ils jugent prioritaires, avant l’adoption de ce programme;
- créera un mécanisme pour recevoir des rapports conjoints des partenaires sociaux sur le dialogue social au niveau de l’UE;
- consultera également les partenaires sociaux au sujet d’initiatives qui ne relèvent pas du champ d’application des articles 153 et 154 du TFUE mais qui revêtent une importance particulière pour les partenaires sociaux;
Les partenaires sociaux interprofessionnels européens rédigeront à intervalle régulier un programme de travail pluriannuel visant à répondre aux principaux défis économiques et sociaux auxquels sont confrontés les marchés du travail européens et à recenser les instruments appropriés pour relever ces défis. Ils mettront également au point des procédures communes pour améliorer le dialogue social bipartite autonome, notamment les négociations d’accords entre partenaires sociaux, et pour coopérer sur les différents types d’outils de dialogue social utilisés à l’échelle de l’UE.
Contexte
Le lancement d’un nouveau pacte de dialogue social a été annoncé pour la première fois au sommet des partenaires sociaux de Val Duchesse en janvier 2024, durant lequel la Commission européenne, la présidence belge du Conseil de l’UE et les partenaires sociaux européens ont signé une «déclaration tripartite pour un dialogue social européen fructueux». Par cette déclaration, les signataires se sont engagés à renforcer le dialogue social au niveau de l’UE et à poursuivre la collaboration avec les partenaires sociaux pour relever les principaux défis auxquels sont confrontés les économies et les marchés du travail européens. La déclaration constitue également un engagement à promouvoir de meilleures conditions de travail, une meilleure reconnaissance des qualifications et une meilleure intégration professionnelle en Europe.
Le dialogue social est inscrit dans le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) et son importance est soulignée par le principe 8 du socle européen des droits sociaux et par le plan d’action sur ledit socle. Les articles 154 et 155 du TFUE établissent l’obligation pour la Commission de consulter les partenaires sociaux sur les propositions législatives dans le domaine de la politique sociale et de leur permettre de négocier des accords pouvant être mis en œuvre par le droit de l’Union.
Les avis exprimés dans ce texte sont ceux des personnes ou organisations concernées et ne constituent pas collectivement le point de vue de la Commission européenne.
Citation(s)
Dans un monde en mutation, l’Europe doit suivre le mouvement. Mais lorsque les technologies changent, lorsque les industries évoluent, c’est notre dialogue social qui garantit l’équité et le succès durable. Le dialogue social fait de l’innovation de rupture un progrès pour tous. Il maintient le bien-être des entreprises compétitives et des travailleurs au centre de tout ce que nous faisons. Avec la signature du pacte européen pour le dialogue social, nous plaçons les partenaires sociaux et le dialogue social au cœur du processus décisionnel européen.
Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne
Ce pacte pour le dialogue social européen souligne notre volonté commune de renforcer la participation des syndicats à une époque où la voix des travailleurs doit plus que jamais être entendue. Le dialogue social est une pierre angulaire de nos démocraties européennes et de notre modèle social de marché. Un dialogue social et des négociations collectives solides permettent aux travailleurs de façonner leur avenir et garantissent une croissance économique équitable et durable fondée sur des emplois de qualité.
Esther Lynch, General Secretary of the European Trade Union Confederation (ETUC)
L’engagement renouvelé en faveur du renforcement du dialogue social européen est particulièrement important à une époque de grandes transformations mondiales. Pour BusinessEurope, ce pacte vise à rassembler nos forces pour améliorer le fonctionnement de nos marchés du travail, pour garantir la compétitivité des entreprises européennes, une plus grande productivité et des emplois de qualité, ainsi que pour promouvoir la décarbonation sans désindustrialisation et le maintien d’un niveau de vie satisfaisant.
Fredrik Persson, President of BusinessEurope
Avec ce pacte, SGI Europe renouvelle son engagement à structurer les marchés du travail et les politiques sociales en coopération avec la Commission européenne. Nous sommes désormais prêts à dialoguer de manière constructive avec les partenaires sociaux sur un nouveau programme de travail pluriannuel.
Pascal Bolo, President of SGI Europe Le pacte ouvre la voie à un dialogue renforcé entre les partenaires sociaux et la Commission ayant pour but de relever conjointement les défis qui menacent le marché du travail en ces temps troublés. Nos PME doivent être entendues car elles sont au cœur de nos communautés, en cela qu’elles créent des emplois et favorisent la cohésion sociale.
