La Commission européenne a lancé un nouveau guichet unique fournissant un soutien essentiel aux petites et moyennes entreprises (PME) européennes qui naviguent dans le paysage complexe du respect des sanctions.
Le service d’assistance de l’UE en matière de sanctions proposera une gamme complète de services conçus pour aider les PME à se conformer aux sanctions de l’UE dans le monde entier, réduisant ainsi le risque de non-conformité et les coûts associés. L’UE dispose de plus de 40 régimes de sanctions dans le monde.
Le service d’assistance fournira un soutien personnalisé aux PME de l’UE qui effectuent des contrôles de diligence raisonnable en matière de sanctions, sans frais pour les entreprises. Le service d’assistance gérera un site web spécifique contenant des informations relatives aux sanctions, des orientations par pays, des événements, des conseils, des enseignements tirés, etc.
Toutes les mesures restrictives des Nations unies et de l’UE doivent être couvertes par le service d’assistance, qui fournit aux PME les informations nécessaires pour gérer en toute confiance les difficultés liées au respect des sanctions. Cela peut aider les opérateurs européens à éviter la perte d’opportunités commerciales légitimes en raison d’incertitudes quant à leur légalité.
S’il existe des cas où de plus grandes entités peuvent bénéficier d’un soutien, le service d’assistance met l’accent sur les PME, qui disposent généralement de moins de ressources en matière de conformité que les grandes entreprises.
Le service d’assistance travaillera avec des partenaires tels que les autorités publiques, les parties prenantes du soutien aux entreprises, les institutions financières et les organisations internationales chargées des sanctions et de la conformité. Grâce à ces partenariats, le service d’assistance participera à des activités conjointes de sensibilisation et de sensibilisation, organisera et assistera à des événements et organisera des sessions de formation.
Contexte
Les mesures restrictives (sanctions) de l’UE sont un outil essentiel de la politique étrangère et de sécurité commune de l’UE. L’UE compte aujourd’hui plus de 40 régimes de sanctions à l’échelle mondiale contenant un large éventail de mesures restrictives, allant de mesures individuelles ciblées (par exemple, gel des avoirs) à des approches sectorielles plus globales (ciblant la finance, le commerce, l’énergie, etc.). Avec l’augmentation des tensions dans le monde, les mesures restrictives de l’UE s’étendent à un rythme plus rapide.
Cette complexité peut générer une aversion au risque, ce qui, dans certains cas, peut conduire à des pratiques de réduction des risques. En conséquence, les besoins en matière de conformité montent en flèche. Le service d’assistance de l’UE sur les sanctions vise à mettre en place des pratiques de mise en conformité tout en luttant contre la surconformité, à renforcer la confiance des partenaires financiers et commerciaux et à réduire les coûts de mise en conformité.
Pour plus d’informations
Site web du service d’assistance de l’UE sur les sanctions
Serviced’assistance de l’UE en matière de sanctions: Informations pour les PME de l’UE
Serviced’assistance de l’UE en matière de sanctions: Informations pour les partenaires
Citation(s)
L’UE dispose de plus de 40 régimes de sanctions à l’échelle mondiale pour prévenir les conflits ou répondre aux crises actuelles ou émergentes. Le recours croissant aux sanctions peut rendre les activités de nos PME plus complexes. C’est pourquoi nous lançons le service d’assistance de l’UE sur les sanctions. Grâce à ses ressources, à ses événements et, en particulier, à son service de soutien à la conformité, ce guichet unique aidera les PME à comprendre comment se conformer aux sanctions et aidera les PME qui éprouvent des difficultés à faire preuve de diligence raisonnable de manière indépendante. C’est ce que méritent nos PME: elles sont le moteur de l’économie de l’UE et la Commission fera toujours tout ce qui est en son pouvoir pour soutenir leur travail essentiel. Maria Luís Albuquerque, commissaire aux services financiers et à l’union de l’épargne et des investissements
