Mois : avril 2025

La Commission européenne a approuvé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une aide publique française à l’investissement d’environ 110 millions d’euros pour la construction d’un chenal permettant un accès direct aux terminaux de conteneurs en eau profonde du port du Havre. Ce chenal, situé entre la Seine et « Port 2000 » —…

L’Union européenne renforce sa préparation à une éventuelle pandémie de grippe. Un nouveau contrat de passation conjointe de marché, signé par la Commission européenne, par l’intermédiaire de l’Autorité de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire, offre à 17 pays la possibilité d’acheter jusqu’à 27,403,200 doses de vaccin contre la grippe pandémique. L’accord, conclu…

En réponse aux graves répercussions du cyclone Chido, la Commission européenne a proposé des mesures visant à fournir un soutien plus rapide et plus flexible à la région ultrapériphérique de Mayotte par des adaptations du programme POSEI de l’UE géré par les autorités nationales. Cette approche garantit que les agriculteurs touchés par le cyclone Chido…

La Commission européenne a adopté aujourd’hui son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA). Le rapport décrit les mesures prises entre janvier et décembre 2024 afin d’assurer une application effective de la législation et de garantir l’équité et la contestabilité dans le secteur numérique au sein du…

La Commission européenne a publié aujourd’hui son rapport sur la politique de concurrence pour l’année 2024. Ce rapport présente les principales initiatives législatives et les développements politiques en 2024, ainsi qu’une sélection de mesures d’application importantes. Le rapport souligne l’importance de la politique de concurrence dans le renforcement du marché unique, en permettant aux entreprises…

Mercredi, la commission des libertés civiles a approuvé les projets de déploiement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures de l’UE. Les députés de la commission des libertés civiles ont adopté un projet de position sur la proposition de lancement progressif du système d’entrée et de sortie (EES) aux frontières extérieures…

La Commission publie aujourd’hui son quatrième rapport sur l’état de Schengen, qui passe en revue l’évolution de la situation au cours de l’année écoulée et fixe les priorités pour l’année à venir.  40 ans après sa création, l’espace Schengen a apporté de profonds avantages à l’UE et à ses citoyens. Il constitue l’épine dorsale du…

La Commission européenne a constaté qu’Apple avait enfreint son obligation de non-orientation des utilisateurs (« anti-steering ») prévue par le règlement de l’UE sur les marchés numériques (DMA), et que Meta n’avait pas respecté l’obligation de donner aux consommateurs le choix d’un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel. Par conséquent, la…

De nouvelles modifications ciblées des programmes de financement existants de l’UE soutiendront des investissements plus rapides, plus flexibles et mieux coordonnés dans la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). En vertu d’un nouveau règlement visant à stimuler les investissements liés à la défense dans le cadre du budget de l’UE proposé aujourd’hui par la Commission, l’UE renforcera…