La Commission se félicite de l’accord provisoire conclu hier soir entre le Parlement européen et le Conseil sur la proposition de la Commission visant à réglementer et à prévenir la pollution par les microplastiques provenant de granulés plastiques tout au long de la chaîne de valeur, y compris pendant le transport, notamment en mer. Le nouveau règlement protégera l’environnement tout en veillant à ce que les industries européennes puissent continuer à fonctionner et à se développer de manière durable.
Encore aujourd’hui, de nombreux granulés plastiques sont perdus au cours des opérations quotidiennes dans les installations de manutention ou pendant le transport se retrouvant dans l’environnement, y compris en mer, en raison d’une manipulation inadéquate par les opérateurs maritimes et autres. C’était le cas, par exemple, lors d’accidents récents sur la côte nord-ouest de l’Espagne et en mer du Nord. Les nouvelles règles devraient réduire les pertes de granulés plastiques jusqu’à 74 %, ce qui contribuera à préserver les écosystèmes et la biodiversité, à réduire les risques pour la santé humaine et à améliorer la réputation du secteur. Cela profitera à son tour aux acteurs économiques, par exemple dans les secteurs de l’agriculture, de l’aquaculture et du tourisme.
Afin de réduire la charge administrative pesant sur les petites entreprises, la Commission a plaidé avec succès en faveur de la limitation des obligations de certification aux entreprises qui manipulent plus de 1 500 tonnes de granulés plastiques par an. En dessous de ce seuil, seule une auto-déclaration sera requise. En outre, les petites entreprises bénéficieront d’une aide spéciale pour les aider à se conformer à ce nouveau règlement.
Mesures visant à prévenir la pollution par les microplastiques
Les granulés de plastique contaminent l’eau et le sol, y compris les terres agricoles, et nuisent aux écosystèmes et à la biodiversité. Une fois ingérées, elles peuvent causer des dommages physiques ou la mort à des espèces marines et côtières, comme les tortues de mer, les oiseaux de mer et les mollusques.
Les microplastiques sont persistants, mobiles et extrêmement difficiles et coûteux à éliminer de la nature. On les trouve dans le monde entier, même dans des endroits éloignés et dans le corps humain, ce qui soulève de graves préoccupations quant aux effets d’une exposition élevée sur la santé humaine.
Trop souvent, le fardeau repose sur les communautés locales. Par conséquent, les opérateurs économiques et les transporteurs devront suivre les meilleures mesures de manipulation pour prévenir, contenir et nettoyer les pertes. Ces mesures sont fondées sur les meilleures pratiques de l’industrie. Par exemple, ils devront s’assurer que la qualité de l’emballage utilisé est bonne et cesser de l’utiliser s’il fuit ou passe au crible. Pour contenir les déversements, ils devront utiliser des dispositifs de captage tels que des bacs de déversement, et lorsque le nettoyage est nécessaire, ils devront utiliser des aspirateurs d’une capacité suffisante.
Pour soutenir les petits opérateurs, des exigences plus légères s’appliqueront aux microentreprises et aux petites entreprises, qui constituent une part importante de la chaîne d’approvisionnement en granulés.
Les organismes de normalisation élaboreront une méthodologie harmonisée pour aider les opérateurs économiques et les transporteurs à surveiller leurs pertes et à combler les lacunes en matière de données. Cela renforcera la responsabilisation et sensibilisera à l’impact des différentes pratiques sur l’environnement et la santé humaine.
Prochaines étapes
Le Parlement européen et le Conseil devront à présent adopter formellement le nouveau règlement avant qu’il puisse entrer en vigueur. Il entrera alors en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE.
Contexte
La nécessité de lutter contre la pollution par les microplastiques a été mise en évidence dans la stratégie de l’UE sur les matières plastiques, le plan d’action en faveur de l’économie circulaire et le plan d’action «zéro pollution». L’approche pour atteindre cet objectif est triple: réduire la pollution par les produits en plastique (puisqu’ils se dégradent en microplastiques); limiter l’utilisation de microplastiques ajoutés intentionnellement dans les produits; et réduire les rejets non intentionnels de microplastiques.
Les règles provisoirement convenues aujourd’hui, ainsi que les restrictions relatives aux microplastiques ajoutés intentionnellement adoptées le 25 septembre 2023, sont les premières mesures de l’UE spécifiquement conçues pour lutter contre la pollution par les microplastiques à la source.
Ensemble, ils contribuent à l’objectif de réduction des rejets de microplastiques dans l’environnement de 30 % d’ici à 2030 établi par le plan d’action «zéro pollution».
Pour plus d’informations
Page web sur les microplastiques
Brochure sur l’action de l’UE contre la pollution par les microplastiques
