L’Union européenne a suspendu ses contre-mesures à l’encontre des droits de douane américains injustifiés afin de donner du temps et de l’espace aux négociations entre l’UE et les États-Unis.
Annoncée la semaine dernière par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, cette pause prend effet légalement demain.
Cette décision, qui suspend pour une durée maximale de 90 jours les contre-mesures prévues par l’UE contre les droits de douane américains sur les importations d’acier et d’aluminium de l’UE, a été prise en réponse au report de 90 jours par les États-Unis de leurs droits de douane réciproques.
Au total, les contre-mesures européennes suspendues couvrent 21 milliards d’euros d’exportations américaines, ce qui correspond à la portée économique des droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium.
Dans le cadre des efforts déployés par l’UE pour trouver une issue négociée avec les États-Unis, le commissaire européen au commerce, Maroš Šefčovič, se trouve aujourd’hui à Washington DC pour rencontrer ses homologues américains afin d’explorer le terrain en vue d’une solution négociée.
Comme la présidente von der Leyen l’a clairement indiqué dans sa déclaration, l’UE souhaite « donner une chance aux négociations », mais si les pourparlers ne s’avèrent pas satisfaisants, les contre-mesures de l’UE entreront en vigueur.
Outre ces contre-mesures, désormais suspendues, contre les droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium, les travaux préparatoires sur d’autres contre-mesures de l’UE se poursuivent.
L’UE estime que les droits de douane américains sont injustifiés et préjudiciables, et qu’ils risquent de porter préjudice aux deux parties, ainsi qu’à l’économie mondiale.
Prochaines étapes
La Commission a adopté deux actes juridiques le 14 avril qui, respectivement, imposent et suspendent ses contre-mesures :
Le premier acte impose les contre-mesures de l’UE.
Le second acte suspend toutes ces mesures jusqu’au 14 juillet 2025.
Contexte
Le 10 février 2025, les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des droits de douane de 25 % sur les importations d’acier, d’aluminium et de produits dérivés. La présidente von der Leyen a immédiatement averti que ces droits de douane étaient « mauvais pour les entreprises, pires pour les consommateurs » et qu’ils entraîneraient une réponse ferme et proportionnée de l’Europe. Ces droits de douane américains ont été imposés le 12 mars.
Les droits de douane américains, qui peuvent atteindre 25 %, s’appliquent à l’acier et à l’aluminium de qualité industrielle, à d’autres produits semi-finis et finis en acier et en aluminium, ainsi qu’à leurs produits commerciaux dérivés (des pièces de machines aux aiguilles à tricoter).
En réponse, l’UE a annoncé un plan rapide et proportionné pour imposer des contre-mesures sur les exportations de biens américains, tout en déclarant constamment sa préférence pour une solution négociée avec les États-Unis.
Le 9 avril, les États membres de l’UE ont voté en faveur de la proposition de la Commission européenne.
Plus tard, le 9 avril, les États-Unis ont annoncé une pause de 90 jours sur tous les tarifs universels ayant un impact sur l’UE, et l’UE a rapidement réagi en annonçant une pause sur les contre-mesures qu’elle entendait prendre.
Le 14 avril, la Commission a adopté deux actes de mise en œuvre : l’un adopte les contre-mesures de l’UE, l’autre les suspend immédiatement.
Concrètement, le premier acte d’exécution, qui impose la réponse de l’UE :
- Calibre les mesures de 2018 en réduisant le niveau du taux de droit à un maximum de 25 % de manière générale et en révisant son champ d’application (annexe I).
- Introduit le nouveau paquet de contre-mesures pour répondre à l’extension des droits de douane américains à de nouveaux produits et à l’augmentation des droits de douane américains sur l’aluminium de 10 à 25 % (annexes II-IV).
Le deuxième acte suspend toutes les mesures jusqu’au 14 juillet 2025.
