L’UE a publié une recommandation visant à renforcer la coordination entre les États membres en matière de contrôle des exportations de biens à double usage (utilisables à des fins civiles et militaires). Ce texte encourage l’harmonisation des listes nationales de contrôle afin de mieux protéger la sécurité économique de l’Union dans un contexte géopolitique en constante évolution.
Élaborée en étroite collaboration entre la Commission européenne et le Conseil, la recommandation fournit un cadre qui aidera les États membres à aligner leurs listes de contrôle nationales sur les normes de l’UE et les normes multilatérales.
Issue du Livre blanc de la Commission publié en janvier 2024, cette proposition prévoit un mécanisme volontaire de coordination : les États membres peuvent partager leurs projets de listes nationales avec la Commission et leurs homologues afin de recueillir des retours avant adoption officielle.
Ce renforcement de la coordination vise à garantir une approche plus cohérente des contrôles à l’exportation au sein de l’Union européenne et à asseoir une position commune de l’UE sur ces questions stratégiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de presse.
