La Commission européenne a adopté aujourd’hui son deuxième rapport annuel sur la mise en œuvre du règlement sur les marchés numériques (DMA).
Le rapport décrit les mesures prises entre janvier et décembre 2024 afin d’assurer une application effective de la législation et de garantir l’équité et la contestabilité dans le secteur numérique au sein du marché intérieur de l’UE.
Ces mesures comprennent l’adoption de nouvelles décisions de désignation, des dialogues réglementaires avec les « contrôleurs d’accès » (gatekeepers) et des tiers sur l’amélioration des solutions de conformité, ainsi que l’ouverture, lorsque cela s’est avéré nécessaire, de procédures de spécification et d’enquêtes pour non-conformité à l’encontre de certains contrôleurs d’accès.
Par ailleurs, le rapport fournit un aperçu des informations transmises par les contrôleurs d’accès concernant leurs projets de concentration ainsi que leur description auditée des techniques de profilage des consommateurs.
Le rapport évoque également la coopération et la coordination entre la Commission et les autorités nationales afin d’assurer une application cohérente, efficace et complémentaire des règles prévues par le DMA.
Enfin, le rapport résume les activités menées en 2024 par le groupe de haut niveau sur les marchés numériques, composé des organismes et réseaux européens identifiés dans le DMA. Le rapport est disponible en ligne.
