Une étude publiée aujourd’hui a révélé que l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada a stimulé les exportations commerciales et diversifié les chaînes d’approvisionnement dans tous les États membres de l’UE. L’étude, réalisée par des experts indépendants dans le cadre de l’engagement de la Commission en faveur d’une élaboration des politiques fondée sur des données probantes, apporte la preuve solide que le commerce ouvert, fondé sur des règles, prévisible et coopératif fonctionne.
Les avantages directs découlant de l’AECG depuis le début de son application provisoire en 2017 comprennent une augmentation de 71 % des échanges bilatéraux de biens et de services entre l’UE et le Canada (de 72,2 milliards d’euros en 2016 à 123 milliards d’euros en 2023); une augmentation de 64 % des exportations de biens de l’UE et une augmentation de 81 % des exportations de services de l’UE vers le Canada[1]; et une augmentation du produit intérieur brut (PIB) de l’UE, qui a augmenté de 3,2 milliards d’euros chaque année (1,3 milliard d’euros chaque année pour le PIB du Canada).
Les petites et moyennes entreprises (PME) en ont particulièrement bénéficié, le nombre de PME de l’UE exportant vers le Canada augmentant plus rapidement (20,3 %) que le nombre de grandes entreprises (13,8 %).
L’AECG a également encouragé la coopération entre l’UE et le Canada sur les matières premières critiques, selon l’étude, renforçant la sécurité de l’approvisionnement en matières critiques pour les deux partenaires. En outre, en raison de l’ouverture ambitieuse des marchés publics canadiens aux soumissionnaires de l’UE, la valeur des marchés publics, c’est-à-dire la valeur des marchés publics offerts aux entreprises de l’UE au Canada, est 8,4 % plus élevée avec l’AECG.
Les incidences sociales de l’AECG ont également été positives: elle a augmenté les salaires réels de 0,02 % dans l’UE et de 0,1 % au Canada. L’AECG a également stimulé les échanges de biens environnementaux (+12 %) et de services (+46 %), reflétant l’augmentation de la demande de technologies vertes.
De la place pour la croissance
L’étude recense les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires pourraient être déployés pour renforcer davantage les relations commerciales entre l’UE et le Canada. La ratification de l’AECG étant en cours dans l’UE, les dispositions relatives à la protection des investissements ne sont pas encore en place. L’étude constate que cela entrave, par exemple, les investissements dans l’extraction des matières premières, pour lesquelles la protection des investissements fait une réelle différence. En outre, l’étude souligne la nécessité de renforcer les dispositions de l’AECG relatives au commerce électronique, afin de mieux refléter l’évolution rapide de l’économie numérique et de libérer tout son potentiel.
Prochaines étapes
La Commission va maintenant examiner l’étude en détail. Ses propres conclusions seront ensuite présentées sous la forme d’un document de travail des services de la Commission, comprenant des propositions pour les prochaines étapes visant à tirer le meilleur parti des relations commerciales de l’UE avec le Canada.
Contexte
La Commission a lancé une évaluation ex post de l’application provisoire de l’AECG en 2023, cinq ans après l’entrée en application provisoire de l’accord. Cette évaluation s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris par la Commission d’élaborer des politiques fondées sur des données probantes dans le cadre de la politique «Mieux légiférer». Dans le cadre de l’évaluation, la Commission a demandé à des experts indépendants d’effectuer une étude afin d’évaluer la mise en œuvre et l’incidence de l’AECG.
L’étude publiée aujourd’hui examine les effets économiques, sociaux, environnementaux et des droits de l’homme de l’accord sur les deux parties. Il comprend également une analyse institutionnelle et une évaluation des préoccupations des parties prenantes. Des consultations approfondies des parties prenantes ont donc été menées dans l’ensemble de l’UE et du Canada.
