La Commission propose aujourd’hui d’intégrer l’Ukraine dans la zone d’itinérance de l’UE à partir de janvier 2026. Cela permettra aux Ukrainiens d’appeler, de texter et d’utiliser leurs données mobiles à partir de numéros de téléphone ukrainiens dans les 27 pays de l’UE sans frais supplémentaires, et d’étendre les mêmes avantages aux Européens qui peuvent se trouver en Ukraine.
La présidente de la Commission, Mme von der Leyen, a déclaré: «Nousvoulons que les citoyens ukrainiens restent en contact avec leurs proches dans l’ensemble de l’UE, ainsi que dans leur pays d’origine. C’est pourquoi nous proposons que l’Ukraine rejoigne notre famille itinérante. Une fois de plus, nous réaffirmons notre engagement continu à soutenir l’Ukraine et ses citoyens.»
L’itinérance est le premier domaine dans lequel l’UE étendrait le traitement du marché intérieur à l’Ukraine.
Dans la pratique, cela signifie que les voyageurs en provenance d’Ukraine qui visitent l’UE et les voyageurs en provenance de l’UE qui visitent l’Ukraine ne paieront pas de frais d’itinérance supplémentaires. L’utilisation de tous les services mobiles, y compris les appels, les SMS et les données, sera facturée aux tarifs nationaux. L’accord garantit également que les consommateurs ont droit à la même qualité et à la même vitesse de réseau mobile que chez eux et que l’accès aux services d’urgence est gratuit.
En outre, l’accord actuel entre les opérateurs de télécommunications de l’UE et de l’Ukraine sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2025. Cela permettra aux Européens et aux Ukrainiens de continuer à bénéficier des avantages de l’espace d’itinérance commun jusqu’à ce que l’Ukraine adhère effectivement à l’espace d’itinérance de l’UE.
Prochaines étapes
La Commission a transmis la proposition adoptée aujourd’hui au Conseil pour approbation. Selon elle, l’Ukraine rejoindrait effectivement la zone «Roam like at Home» de l’UE le 1er janvier 2026. Cela permettra aux opérateurs de l’UE et de l’Ukraine de mettre en œuvre techniquement les exigences en matière d’«itinérance aux tarifs nationaux» dans l’intervalle.
Contexte
Depuis 2017, les règles relatives à l’itinérance aux tarifs nationaux permettent aux consommateurs de l’UE, lorsqu’ils voyagent, de continuer à appeler et à transférer des données au-delà des frontières de l’UE pour le même coût que chez eux, et avec la même qualité et la même vitesse de réseau mobile.
La proposition de la Commission adoptée aujourd’hui fait suite à l’intérêt manifesté par l’Ukraine à rejoindre la zone RLAH de l’UE en juin 2022. Lors de l’état de l’Union de 2022, la présidente von der Leyen a annoncé son intention de collaborer avec l’Ukraine en vue de son intégration dans l’espace d’itinérance de l’UE dès que possible.
En avril 2022, les opérateurs européens et ukrainiens se sont mis d’accord sur des mesures volontaires visant à permettre à plus de 4 millions de réfugiés d’avoir un accès abordable à la connectivité lorsqu’ils ont cherché refuge dans l’UE. Cet accord, qui a été prolongé jusqu’à présent, permettait l’itinérance sans frais supplémentaires et des appels internationaux abordables pour les citoyens de l’UE et ukrainiens à l’étranger.
Conformément à l’accord d’association UE-Ukraine, l’Ukraine a notifié en juin 2025 l’alignement complet de sa législation en matière d’itinérance sur celle de l’UE, qui était l’une des conditions d’accès à l’espace d’itinérance de l’UE. À la suite de son évaluation, la Commission a déterminé que l’Ukraine satisfaisait aux exigences nécessaires à la mise en œuvre des règles de l’UE en matière d’itinérance. Sur cette base, la Commission a adopté aujourd’hui une proposition de décision du Conseil visant à inclure l’Ukraine dans l’espace d’itinérance de l’UE.
