La Commission a publié aujourd’hui le quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale. Il soutient l’application de la législation environnementale et sensibilise à l’importance des règles environnementales de l’UE pour garantir la prospérité, la compétitivité et la sécurité environnementale dans l’Union européenne.
Les coûts de la non-application de la législation environnementale de l’UE par la pollution de l’air et de l’eau, la dégradation de la nature et les déchets sont estimés à 180 milliards d’euros par an pour l’UE. Cela représente environ 1 % du produit intérieur brut (PIB) de l’UE. La mise en œuvre environnementale peut réduire ces coûts tout en garantissant des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans l’ensemble du marché unique de l’UE.
Le présent examen recense les tendances communes au niveau de l’UE, sur la base des rapports par pays des 27 États membres de l’UE. L’examen comprend un large éventail d’informations sur la manière dont les États membres protègent la qualité de l’air que les citoyens respirent, l’eau qu’ils boivent et la nature dont ils jouissent. En outre, le réexamen définit des actions prioritaires concrètes à améliorer dans chaque État membre.
État d’avancement de la mise en œuvre
Le rapport montre qu’il est urgent d’améliorer la mise en œuvre de la législation environnementale de l’UE.
- Économie circulaire: si certains États membres progressent bien dans l’utilisation la plus efficace possible des ressources lors de la production de biens et de services, nombre d’entre eux risquent encore de ne pas atteindre les objectifs de recyclage pour 2025. Par exemple, le rapport indique que plusieurs États membres devraient améliorer la prévention des déchets et réhabiliter les décharges non conformes aux normes.
- Eau : une action urgente est nécessaire pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité et de quantité de l’eau douce et pour atténuer le risque croissant de pénurie d’eau et de sécheresse. Les États membres doivent mieux utiliser les fonds européens disponibles pour collecter et traiter les eaux urbaines résiduaires.
- Biodiversité: la perte de biodiversité continue de prévaloir sur le rétablissement. Cela est principalement dû au changement d’affectation des terres à des fins agricoles et à l’intensification de l’agriculture. Les États membres doivent améliorer l’intégration de la protection de la nature dans les autres politiques et accélérer la mise en œuvre de la législation sur la nature.
- Pollution atmosphérique: malgré des progrès considérables, le niveau de polluants atmosphériques reste trop élevé dans de nombreux États membres. Cette situation est très préoccupante pour la santé des citoyens. La qualité de l’air peut être améliorée en passant à une mobilité durable alimentée par des énergies renouvelables, en améliorant l’efficacité énergétique et en introduisant des techniques agricoles à faibles émissions, y compris pour la gestion du bétail, du fumier et des engrais.
- Climat: les efforts d’adaptation dans chaque État membre doivent être intensifiés pour faire face aux incidences croissantes du changement climatique. Si l’UE est parvenue à dissocier les émissions de gaz à effet de serre de la croissance économique, plusieurs États membres éprouvent des difficultés à mettre en œuvre un système d’échange de quotas d’émission pour les bâtiments, le transport routier et la petite industrie.
Investissements, capital humain et bonne gouvernance
La Commission a mis plusieurs fonds de l’UE à la disposition des États membres pour couvrir leurs besoins d’investissement, à hauteur d’environ 122 milliards d’euros par an, dans le cadre d’objectifs et de priorités environnementaux. La plupart des États membres doivent utiliser davantage ces fonds pour renforcer la capacité des États membres à assurer une mise en œuvre efficace. En ce qui concerne la gouvernance environnementale, il est encore possible pour la plupart des États membres d’améliorer encore l’accès du public aux tribunaux pour contester les décisions, les actes ou les omissions, en particulier dans les domaines de la planification liés à l’eau, à la nature et/ou à la qualité de l’air.
Contexte
La Commission a constamment poursuivi le suivi et la mise en œuvre de la législation environnementale. Le premier examen de la mise en œuvre de la politique environnementale a été adopté en février 2017 et a été suivi des éditions 2019 et 2022. Ces réexamens s’inscrivent dans le cadre de la politique de la Commission visant à mieux légiférer, qui est axée sur l’amélioration de la mise en œuvre de la législation et des politiques existantes. Depuis le début, de nombreux États membres ont organisé des dialogues nationaux sur l’EIR sur les thèmes prioritaires recensés dans leurs rapports. Les autorités régionales et locales et les principales parties prenantes ont également été mobilisées dans de nombreux cas.
Pour plus d’informations
- Quatrième examen de la mise en œuvre de la politique environnementale
- Rapports par pays
- Carte et tableau de bord interactifs sur les infractions environnementales par État membre et par thème
- Vue d’ensemble des coûts liés à la non-application du droit de l’environnement de l’UE
- Des informations sur les besoins et les lacunes en matière d’investissements environnementaux sont disponibles sur une carte interactive.
