- Des objectifs pour 2030 visant à réduire le gaspillage alimentaire
- Les producteurs doivent assumer les coûts de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles
- Chaque Européen génère 132 kg de déchets alimentaires et 12 kg de déchets de vêtements et de chaussures par an
Mardi, le Parlement a donné son feu vert définitif à de nouvelles mesures visant à prévenir et à réduire le gaspillage alimentaire et textile dans l’ensemble de l’UE.
Réduire le gaspillage alimentaire
La législation mise à jour introduira des objectifs contraignants de réduction du gaspillage alimentaire, qui devront être atteints au niveau national au plus tard le 31 décembre 2030: 10% au stade de la transformation et de la fabrication des aliments et 30% par habitant au stade de la vente au détail et de la consommation (restaurants, services alimentaires et ménages). Ces objectifs seront calculés par rapport à la quantité générée en moyenne annuelle entre 2021 et 2023. À la demande du Parlement, les pays de l’Union devront prendre des mesures pour faire en sorte que les opérateurs économiques jouant un rôle important dans la prévention et la production de déchets alimentaires (à identifier dans chaque pays) facilitent le don d’aliments invendus et sans danger pour la consommation humaine.
Les producteurs doivent assumer les coûts de collecte, de tri et de recyclage des déchets textiles
Les producteurs qui fournissent des textiles dans l’UE devront assumer les coûts de leur collecte, de leur tri et de leur recyclage, au moyen de nouveaux régimes de responsabilité du producteur (REP) à mettre en place par chaque État membre, dans un délai de 30 mois à compter de l’entrée en vigueur de la directive. Ces dispositions s’appliqueront à tous les producteurs, y compris ceux qui ont recours au commerce électronique, qu’ils soient établis dans un pays de l’UE ou en dehors de l’Union. Les micro-entreprises disposeront d’une année supplémentaire pour se conformer aux exigences en matière de responsabilité élargie des producteurs.
Les nouvelles règles concerneront notamment les vêtements et les accessoires, les chapeaux, les chaussures, les couvertures, le linge de lit et de cuisine et les rideaux. À l’initiative du Parlement, les pays de l’Union peuvent également mettre en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs de matelas.
Les États membres devront également se pencher sur les pratiques en matière de mode éphémère et de mode jetable (fast-fashion) lorsqu’ils décident des contributions financières aux régimes de responsabilité élargie des producteurs.
Conformément aux règles de deuxième lecture, la Présidente a annoncé en plénière que l’acte proposé était considéré comme adopté (la position a déjà été approuvée par le Conseil au début de l’été).
Prochaines étapes
La loi va maintenant être signée par les deux colégislateurs, avant sa publication au Journal officiel de l’UE. Les pays de l’UE disposeront de 20 mois après son entrée en vigueur pour transposer les règles dans leur législation nationale.
Contexte
En juillet 2023, la Commission a proposé une révision des règles européennes en matière de déchets, axées sur les déchets alimentaires et textiles. Chaque année, près de 60 millions de tonnes de déchets alimentaires (132 kg par personne) et 12,6 millions de tonnes de déchets textiles sont générés dans l’UE. Les vêtements et les chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit l’équivalent de 12 kg de déchets par personne et par an. On estime que moins de 1% de tous les textiles dans le monde sont recyclés en nouveaux produits.
