La Commission européenne a présenté une nouvelle notice d’information et un nouvel étiquetage harmonisé pour les produits vendus sur le marché de l’UE. Ces nouveaux labels aideront les entreprises à mieux informer les consommateurs sur leurs droits et introduiront un étiquetage uniforme des produits. Ils permettront aux consommateurs de faire des choix éclairés en faveur de produits plus durables, de stimuler la demande de solutions circulaires et de jouer un rôle clé dans la promotion de l’économie circulaire. La notice d’information et l’étiquette aideront à la mise en œuvre de la directive européenne visant à donner aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte, qui s’appliquera à partir de l’année prochaine.
La notice obligatoire est destinée à expliquer les droits légaux des consommateurs en matière de garantie et à fournir des conseils pratiques pour traiter les produits non conformes. Elle doit être clairement affichée dans tous les points de vente de l’UE, tant en ligne que hors ligne. En outre, une nouvelle étiquette est introduite pour les entreprises qui offrent volontairement une garantie de durabilité au-delà de la période standard de deux ans, sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Les consommateurs européens ont droit à une garantie légale minimale de deux ans sur les produits, conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs. Cette garantie oblige les vendeurs à fournir gratuitement une réparation ou un remplacement si, par exemple, un produit ne fonctionne pas comme prévu. Dans certaines circonstances, les consommateurs peuvent également avoir droit à une réduction de prix ou à un remboursement complet. Les États membres doivent transposer la directive dans leur législation nationale avant le 27 mars 2026. Une fois la directive applicable, à compter du 27 septembre 2026, les consommateurs de toute l’UE commenceront à voir la mention et l’étiquette dans la pratique.
