La Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles mesures limitant l’utilisation de PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l’UE sur les produits chimiques. Il s’agit d’une mesure importante qui protège les personnes et l’environnement des risques posés par les PFAS.
Cette restriction marque une étape majeure vers l’objectif de la Commission de réduire au minimum les émissions de PFAS. Les mousses anti-incendie ont été une source majeure de pollution dans l’UE. Sans cette restriction, environ 470 tonnes de ce type de produits chimiques continueraient d’être émises dans l’environnement chaque année, contaminant le sol et l’eau. De plus, les pompiers continueraient d’être exposés aux PFAS présents dans les mousses utilisées.
Des mousses anti-incendie sans PFAS sont disponibles et les opérateurs concernés ont besoin de suffisamment de temps pour passer en douceur à des solutions de remplacement sans PFAS. La Commission a donc proposé des périodes de transition spécifiques pour différents secteurs.
Cette restriction est fondée sur l’évaluation scientifique des comités de l’Agence européenne des produits chimiques et a passé avec succès le contrôle du Parlement européen et du Conseil.
Prochaines étapes
Cette restriction entrera formellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel. Il entrera en vigueur après des périodes de transition de 12 mois à 10 ans, en fonction de l’utilisation, ce qui laissera du temps pour le remplacement par des solutions de remplacement plus sûres et efficaces.
Contexte
Les PFAS sont appelés «produits chimiques éternels» parce qu’ils ne se décomposent pas dans l’environnement naturel. Ils nécessitent une attention particulière, compte tenu du grand nombre de cas de contamination du sol et de l’eau, y compris de l’eau potable. Au cours des 20 dernières années, l’UE a pris des mesures de plus en plus nombreuses pour contrôler les risques liés à l’exposition aux PFAS. La restriction d’aujourd’hui couvre ce type de produits chimiques présents dans les mousses anti-incendie, assurant une transition complète vers des mousses anti-incendie sans PFAS dans l’UE. La proposition de restriction visera à limiter la pollution et l’exposition des personnes à ce type de produits chimiques.
Pour plus d’informations
Restriction sur les PFAS dans les mousses anti-incendiePage web de l’ECHA sur les PFAS
