Mois : novembre 2025

Les règles modernisées relatives aux permis de conduire et à la reconnaissance mutuelle des interdictions de conduire entrent aujourd’hui en vigueur dans l’ensemble de l’Union européenne. Ces mesures visent à réduire le nombre d’accidents sur les routes de l’UE ainsi que la charge administrative pesant indûment sur les citoyens et les autorités. L’année dernière, 19…

La Commission européenne a enregistré aujourd’hui l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «Demander la suspension totale de l’accord d’association UE-Israël en raison des violations des droits de l’homme commises par Israël». À la suite d’une analyse juridique approfondie de sa recevabilité, la Commission considère que l’initiative citoyenne européenne remplit les conditions formelles établies par le règlement relatif à…

La Commission européenne a enregistré aujourd’hui l’initiative citoyenne européenne (ICE) intitulée «EU Stars On My Passport (STAR-PASS)». L’initiative invite la Commission à «faciliter l’introduction par les États membres de l’UE d’une option supplémentaire pour la conception de la couverture des passeports, offerte aux citoyens demandant un nouveau passeport». Les organisateurs de l’initiative estiment que cette option…

Les députés demandent une action ambitieuse pour protéger les mineurs en ligne, l’harmonisation de l’âge minimum à 16 ans et l’interdiction des pratiques addictives les plus nocives. Mercredi, les députés ont adopté un rapport non-législatif par 483 voix pour, 92 contre et 86 abstentions, exprimant leur profonde inquiétude face aux risques pour la santé physique…

Pour le budget 2026, le Parlement a obtenu plus de moyens pour la recherche, les infrastructures transfrontalières, la gestion des frontières, l’action climatique et la politique étrangère. Dans le cadre d’un accord conclu avec les États membres samedi 15 novembre, le Parlement a obtenu 372,7 millions d’euros supplémentaires pour ses priorités, en plus de ce…

La Commission européenne se félicite de l’accord intervenu entre le Parlement européen et le Conseil sur la toute première législation de l’UE relative au bien-être des chiens et des chats, qui améliorera de manière significative les conditions dans lesquelles ces animaux sont élevés, vendus ou adoptés dans l’Union. Les nouvelles mesures contribueront également à lutter…

La Commission européenne a publié aujourd’hui un acte législatif établissant une méthode de surveillance des pollinisateurs de l’UE, destinée à aider les États membres à inverser le déclin des populations de pollinisateurs d’ici à 2030, un objectif clé du règlement sur la restauration de la nature.           Les pollinisateurs fournissent des services écosystémiques essentiels dont dépendent…

Le Parlement a adopté son deuxième rapport intermédiaire sur la remise en cause persistante de l’État de droit et les violations continues des valeurs de l’UE par la Hongrie. Adopté par 415 voix pour, 193 voix contre et 28 abstentions, le rapport du Parlement sur la procédure prévue à l’article 7 (déclenchée par les députés en 2018)…

Un calcul strictement comptable ne reflète pas l’ensemble des bénéfices de l’appartenance à l’Union. Chaque État membre contribue au budget en fonction de sa richesse nationale, dans une logique de solidarité mais les retombées du marché unique et des politiques européennes sont très largement partagées.  Le budget de l’UE n’est pas un jeu à somme…

Les entreprises européennes, qu’il s’agisse d’usines ou de jeunes pousses, consacreront moins de temps au travail administratif et à la conformité, et plus de temps à innover et à se développer, grâce au nouveau paquet numérique de la Commission européenne. Cette initiative offre aux entreprises européennes la possibilité de se développer et de rester à la pointe de la…