La Commission européenne sollicite l’avis des parties prenantes sur deux grandes initiatives visant à renforcer le cadre de l’UE garantissant que tous les produits sur le marché unique sont sûrs et adaptés à une économie de plus en plus numérique et circulaire.
Des millions de produits circulent chaque jour dans l’UE, des jouets et appareils électroniques aux machines et dispositifs médicaux. Le système de sécurité des produits de l’UE, symbolisé par le marquage CE, a fait de l’Europe un leader mondial de la protection des consommateurs. Cependant, la numérisation, le commerce électronique et l’essor des produits reconditionnés exigent une modernisation des règles.
La première initiative porte sur la révision du nouvel encadrement réglementaire, qui établit les principes d’accès au marché, de marquage CE et d’évaluation de la conformité. Une évaluation récente a identifié des difficultés telles que la complexité de la documentation, le traitement peu clair des produits reconditionnés et des contrôles de conformité incohérents. La révision vise à simplifier les règles, réduire les charges administratives et améliorer la cohérence entre les secteurs, renforçant ainsi la sécurité des consommateurs, la durabilité et la concurrence loyale.
Parallèlement, la Commission sollicite l’avis des parties prenantes sur le règlement relatif à la surveillance du marché et la conformité des produits, afin d’évaluer son efficacité pour aider les autorités et les douanes à faire respecter les règles de l’UE. Elle examinera également les moyens de renforcer la coordination et l’application des règles face aux produits dangereux ou non conformes. Les consultations pour les deux initiatives sont ouvertes jusqu’au 4 février 2026 et serviront de base au futur European Product Act, dont l’adoption est prévue au troisième trimestre 2026. Toutes les parties prenantes sont invitées à partager leurs avis en ligne.
