Programmes de Développement Rural FEADER 2014-2022
Les trois programmes de développement rural FEADER (PDR) Alsace / Lorraine / Champagne-Ardenne ont été prolongés de 2 années (2021 et 2022) grâce à un abondement de crédits FEADER supplémentaires, auquel s’ajoutent les crédits Relance.
C’est ainsi que l’intervention du FEADER sur la période 2014-2022 représente 1 038 milliards € pour le développement rural adapté aux besoins des agriculteurs et proche des territoires :
- L’installation des jeunes agriculteurs,
- Les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier,
- Les mesures agro-environnementales et climatiques,
- Le soutien à l’agriculture biologique,
- Les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à contraintes spécifiques,
- L’attractivité des territoires ruraux dans des domaines variés tels que le tourisme, la culture, le sport, l’amélioration du cadre de vie, les aménagements paysagers et les services à la population (commerces de proximité, périscolaires, espaces intergénérationnels…).
Les Appels à Projets en cours sont consultables dans la rubrique Guide des aides (cocher le filtre « Appels à Projets »)
Plan régional FEADER 2023-2027
Pour la programmation 2023-2027, l’Etat devient l’unique autorité de gestion du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 et les Régions deviennent autorités de gestion régionales pour les interventions relevant de leur responsabilité.
Au titre des interventions régionales, la Région Grand Est se voit dotée d’une enveloppe de près de 250 millions € pour soutenir des projets dans les domaines suivant :
En 2023, certaines mesures 2014-2022 vont perdurer et le programme FEADER Grand Est 2023-27 sera ouvert progressivement.
Type de financements
Le FEADER propose des subventions à des projets qui disposent par ailleurs d’un cofinancement public provenant de l’Etat, d’une collectivité ou d’organismes publics. Bien que le taux de participation minimal du FEADER soit fixé à 20 %, le taux maximal dépend lui de la catégorie de la région. Il ne dépasse pas 53 % dans les collectivités les plus développées mais il peut aller jusqu’à 85 % pour les moins développées ou les régions ultrapériphériques.
Procédure
Nouveauté de la réforme de 2023, chaque Etat membre s’appuie désormais sur un Plan stratégique national (PSN). Ce document couvre les deux piliers de la PAC, dont le FEADER, et remplace les anciens programmes de développement rural (PDR).
Il permet notamment de déterminer qui sont les autorités de gestion des différentes actions du programme. En France, la mise en œuvre du FEADER est pilotée par les Régions ainsi que par l’Etat à travers le Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Corédigés par les deux entités, le plan stratégique français comprend ainsi 117 interventions. 80 concernent le FEADER : 40 pour les Régions et 40 pour l’Etat.
Concrètement, les mesures “non-surfaciques” (non corrélées aux surfaces agricoles) sont gérées par la Région : installation des jeunes agriculteurs, modernisation des exploitations, mesures en faveur du bocage et de l’agroforesterie ou encore soutien à l’apiculture et aux races menacées.
Les mesures dites “surfaciques” reviennent à l’Etat : indemnités compensatoires du handicap naturel, conversion à l’agriculture biologique ou encore gestion des risques.
Des appels à projets sont ainsi disponibles aux niveaux régional et national.
Contacts et liens
Les aides et appels à projets en Grand Est : https://beeurope.grandest.fr/aides/
Des exemples de projets financés : https://beeurope.grandest.fr/realisations/
Besoin d’un interlocuteur ? Un animateur au sein de la Maison de Région la plus proche de chez vous peut répondre à vos questions : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/
Sources : Be Europe en Grand Est & Toute l’Europe