Le Fonds européen de développement régional (FEDER)

FEDER, c’est quoi ?

Un programme qui renforce l’action régionale en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique, notamment à travers l’intervention du FEDER. L’obligation de concentration des enveloppes financières autour de certains axes thématique a été fixée par la Commission pour le Grand Est. Le montant minimal à attribuer aux objectifs stratégiques sont les suivants :

Une Europe plus intelligente (innovation, recherche, développement économique des PME, transition numérique) : 40% du montant total de crédits FEDER ;
Une Europe plus verte (transition écologique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biodiversité, lutte contre les inondations, économie circulaire, renaturation friches) : 30% du montant total FEDER.

L’urgence climatique et la nécessité d’accélérer la conversion énergétique des territoires conduit à proposer pour le Grand Est un programme ambitieux avec un axe doté de 216 millions € de FEDER pour 2021-2027. L’attractivité du territoire et le soutien au développement économique des PME restent cependant l’axe le plus important financièrement avec 290 millions € de crédits FEDER.

Au total, les priorités du programme se déclinent autour de cinq enjeux principaux:

  1. « Réussir la transformation de l’économie via la spécialisation intelligente, la transition industrielle et numérique des territoires ainsi que le soutien aux entreprises fragilisées par la crise » avec une enveloppe de 290 millions € pour des priorités portant sur la recherche-innovation, les usages numériques et le développement économique ;
  2. « Accélérer la transition écologique et répondre à l’urgence climatique » avec une enveloppe de 216 millions € pour des priorités portant sur l’efficacité énergétique, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, l’économie circulaire ainsi que la biodiversité et les infrastructures vertes ;
  3. « Agir pour les potentiels humains, l’emploi, le bien-être et la qualité de vie » avec une enveloppe de 46 millions € pour des priorités portant sur la santé, la culture et le tourisme qui concernent les territoires au premier chef.
  4. « S’appuyer sur des collectivités engagées, et soutenir les territoires en fonction de leurs besoins » avec une enveloppe de 58 millions € pour des priorités portant sur les territoires urbains (urbanisme durable, infrastructures de proximité et intermodalité) et le Massif des Vosges ;
  5. Assurer une transition équitable des territoires les plus dépendants aux énergies fossiles (Fonds de Transition Juste (FTJ) avec 112,5 millions €

A ces crédits dédiés aux projets, s’ajoutent des enveloppes d’assistance technique déterminées selon les taux réglementaires, soit 19,5 millions € pour le FEDER, afin de permettre la mise en œuvre et le suivi du programme.

Type de financements

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer les projets. Celui-ci peut aller jusqu’à 50% en Région Grand Est.

Procédure

Le FEDER est distribué par la Commission européenne aux autorités locales – en France aux Conseils régionaux ou à l’Etat pour certaines RUP. Ce sont eux qui allouent les fonds, ils sont donc les interlocuteurs directs des porteurs de projet.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

Appel à projets : L’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué ;
Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Contacts et liens

Les aides et appels à projets en Grand Est : https://beeurope.grandest.fr/aides/

Des exemples de projets financés : https://beeurope.grandest.fr/realisations/

Besoin d’un interlocuteur ? Un animateur au sein de la Maison de Région la plus proche de chez vous peut répondre à vos questions : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/

Sources : Be Europe en Grand Est & Toute l’Europe