Le FEAMPA, c’est quoi ?
Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) est l’outil de financement européen qui accompagne la mise en œuvre de la politique commune de la pêche et la politique maritime de l’Union européenne.
Muni d’une enveloppe de 6,1 milliards d’euros sur la période 2021-2027, le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture (FEAMPA) permet notamment la mise en œuvre de la Politique commune de la pêche (PCP). Il contribue à la durabilité de la pêche et à la conservation des ressources biologiques de la mer. Il vise également à aider les professionnels des secteurs de la pêche et de l’aquaculture ainsi que les populations côtières à s’adapter aux exigences économiques et environnementales.
Ainsi, les quatre objectifs poursuivis sont :
Ces orientations européennes sont ensuite déclinées au niveau de chaque Etat membre sous la forme d’un “programme opérationnel” (PO). En France, celui-ci se compose de ces quatre “priorités”, elles-mêmes divisées en objectifs spécifiques. Doté de 567 millions d’euros, le programme français entend également contribuer à des objectifs transversaux de l’Union européenne comme la “résilience”, la “transition écologique”, la lutte contre “le changement climatique” ou encore la “transition numérique”.
Éligibilité et financement
Tous les acteurs qui travaillent dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture sont concernés par le FEAMPA, de même que les populations côtières.
Le “guide des porteurs de projet”, disponible sur le site L’Europe s’engage en France, détaille les structures éligibles à chaque action du programme.
Le FEAMPA propose des subventions en complément de crédits nationaux déjà mobilisés. Le taux de cofinancement est en général de 50 %, il peut néanmoins s’élever à 75 %.
Procédure
Le FEAMPA est en majeure partie directement géré par les autorités nationales, dont la liste est disponible sur le site de la Commission européenne. Celles-ci peuvent néanmoins déléguer une partie des mesures à des “organismes intermédiaires” qui jouent un rôle de guichet pour les porteurs de projets, ou “bénéficiaires finaux”.
En France, l’autorité de gestion est la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l’aquaculture (DG AMPA) qui dépend du Secrétariat d’État de la Mer et du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Les Régions, les Directions interrégionales de la Mer et FranceAgrimer jouent quant à elles le rôle d’organismes intermédiaires qui mettent en œuvre le programme.
Il faut cependant noter qu’une petite partie (797 millions d’euros) est gérée de manière directe par la Commission européenne.
Deux procédures de sélection des projets sont possibles :
Contacts et liens
Pour les projets en France, consultez les notices de demande d’aide et de paiement sur le site de L’Europe s’engage en France. Pour les projets hors de France, référez-vous aux différents “programmes opérationnels” nationaux, disponibles sur le site de la Commission européenne.
Sources : Toute l’Europe