Le Fonds social européen + (FSE+)

Le FSE+, c’est quoi ?

Le Fonds Social Européen + est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il a pour vocation de contribuer aux politiques en matière sociale, d’emploi, d’orientation et de formation tout au long de la vie avec une attention particulière pour les jeunes qui ont été particulièrement touchés par les effets induits par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19. Le nouveau programme 2021-27 de la région Grand Est se concentre sur quatre objectifs :

Améliorer l’accès à l’emploi de tous les demandeurs d’emploi, notamment des jeunes ;
Promouvoir l’emploi indépendant et l’économie sociale et solidaire ;
Améliorer la qualité et l’efficacité du système d’orientation et de formation ;
Promouvoir l’apprentissage tout au long de la vie.

En France, le FSE+ est mis en œuvre dans le cadre de la programmation 2021-2027 de manière partagée par l’Etat et les Régions.

Le FSE+ géré par la Région Grand Est : quelles priorités ?

Le volet régional FSE+ fait partie intégrante du Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021/2027. Le budget dédié aux deux priorités FSE+ est de 149,2 millions € complétés d’une enveloppe d’assistance technique de 5,5 millions € pour la mise en œuvre du programme.

Au sein de l’enjeu prioritaire C, deux priorités sont fixées, conformément aux compétences de la Région : Agir pour les potentiels humains et l’emploi des jeunes et Agir pour les potentiels humains et l’emploi via le soutien à l’Economie Sociale et Solidaire, l’orientation et la formation tout au long de la vie.

A savoir : le Programme national FSE+ géré par l’Etat

L’Etat gère le volet « Emploi et inclusion » via un programme national. Environ 65 % des crédits du Programme FSE+ seront gérés au niveau déconcentré de l’Etat. La majorité de ces crédits est déléguée en gestion à des organismes intermédiaires territoriaux (conseils départementaux, métropoles, PLIE etc).

Pour + d’infos :

Type de financements

Le FEDER propose des subventions pour cofinancer les projets. Celui-ci peut aller jusqu’à 40% en Région Grand Est.

Procédure

La gestion du FSE+ est partiellement décentralisée. Ainsi, selon la priorité visée, le point de contact peut être national ou régional.

En France, les Conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE+, principalement destinés à la formation professionnellel’apprentissage, l’orientation ou encore l’aide à la création d’entreprise. Pour ces domaines, le porteur de projet doit donc se référer directement aux programmes opérationnels régionaux FEDER-FSE+-FTJ et aux appels à projets des Conseils régionaux.

Le reste des ressources (65 % de l’enveloppe) est géré par l’Etat et principalement dédié à l’emploi et l’inclusion sociale. Il existe 2 programmes nationaux FSE+ : un premier porté par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et un second porté par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dédié à l’aide alimentaire aux plus démunis. Dans les départements et régions d’outre-mer, le programme peut être géré par l’Etat à travers les Directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) implantées localement. La demande de financement se fait en ligne dans l’outil de gestion Ma démarche FSE+.

Deux procédures de sélection des projets sont possibles :

Appel à projets : L’autorité de gestion publie un appel à projets précis. Le porteur de projet doit donc remplir les formulaires fournis par la Région dans les délais impartis pour voir son projet évalué ;
Dépôt au fil de l’eau : L’autorité de gestion ne publie pas d’appel à projets précis. Les projets répondant aux priorités de la Région peuvent ainsi être déposés au fil de l’eau, à n’importe quelle période de l’année.

Contacts et liens

Les aides et appels à projets en Grand Est : https://beeurope.grandest.fr/aides/

Les aides et appels à projets au niveau national : https://fse.gouv.fr/

Des exemples de projets financés : https://beeurope.grandest.fr/realisations/

Besoin d’un interlocuteur ? Un animateur au sein de la Maison de Région la plus proche de chez vous peut répondre à vos questions : https://beeurope.grandest.fr/contact-animateurs/