Les fonds européens

Entreprise, université, association, collectivité territoriale ou exploitant agricole, vous avez un projet en tête et souhaitez obtenir des subventions de l’Union européenne ? Retrouvez dans ce guide des financements européens toutes les informations et de nombreux conseils pour monter votre projet et bénéficier des fonds européens.

Cette rubrique propose une synthèse des fonds européens disponibles pour chaque type de public. Elle contient également des informations générales, valables pour l’ensemble des porteurs de projets. Cette rubrique vise à éclairer les porteurs de projet sur le cadre normatif à prendre en compte pour élaborer un projet éligible à un financement européen.

Le budget annuel de l’UE s’inscrit dans un cadre pluriannuel, fixé pour sept ans. Celui-ci permet de prévoir à moyen terme là où l’Union doit concentrer ses dépenses. Il fixe ainsi les montants maximums sur lesquels l’UE peut s’engager chaque année pour financer ses politiques. Pour la période 2021-2027, ce plafond a été fixé à 1074,3 milliards d’euros à l’issue d’intenses négociations. Il s’accompagne d’un plan de relance inédit de 750 milliards d’euros (807 milliards d’euros en prix courants), baptisé “Next Generation EU”, pour répondre aux conséquences économiques de la pandémie de Covid-19.

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Fonds européens : les modes de gestion des programmes

Associations, ONG, entreprises… Les différents programmes de financement de l’Union européenne bénéficient à de nombreux acteurs. Mais leur gestion n’est pas toujours assurée seulement par la Commission européenne. Si elle s’occupe de verser certaines subventions, d’autres sont en revanche gérés de manière indirecte ou encore de façon partagée.

Gestion directe

La Commission européenne verse directement les fonds : le mode de gestion est direct. L’utilisation des fonds est alors menée par les différentes directions générales à Bruxelles, les délégations de la Commission dans les Etats membres ou encore les agences de l’UE. Le programme de l’UE pour l’environnement, LIFE, relève ainsi de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement (CINEA).

Gestion indirecte

L’Union européenne peut confier les tâches d’exécution budgétaire à des pays tiers, à des organisations internationales (comme le Comité international de la Croix-Rouge), à la Banque européenne d’investissement (BEI) ou encore aux agences de développement des Etats membres. On parle alors d’un mode de gestion indirect. Il faut distinguer la gestion indirecte avec contrôle ex ante (préalable) par les services de la Commission de celle ex post, réalisée ultérieurement.

Gestion partagée

L’Union européenne confie la gestion de certains programmes aux Etats membres, qui peuvent ensuite la déléguer à des acteurs locaux. Le mode de gestion est partagé entre l’UE et l’Etat membre selon le principe de subsidiarité. Par exemple, en France, le Fonds européen de développement régional (FEDER) est géré par les Conseils régionaux. Ils sont ainsi “autorité de gestion” du programme.

La distinction entre ces trois méthodes de gestion est importante car elle permet aux porteurs de projets de déterminer l’organisme qui évaluera leur candidature. Dans le cas d’Erasmus+, les programmes sont gérés par l’agence nationale dans chaque Etat membre ou l’agence exécutive EACEA à Bruxelles, selon les cas. Pour le FEDER, le choix des projets à soutenir est réalisé par l’administration régionale, en cohérence avec les priorités de l’Union européenne.

Sources : Toute l’Europe

Les programmes européens gérées par la Région Grand Est

De l’Union européenne au Grand Est

La politique de cohésion de l’Union européenne et la politique agricole commune (PAC) sont mises en œuvre dans les Etats membres et régions européennes, à travers l’intervention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) du Fonds Social Européen (FSE+), du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

La mobilisation des fonds européens est précisée dans des documents stratégiques pluriannuels, élaborés au niveau national en concertation avec l’État et les Régions (Accord de partenariat pour le FEDER, FSE+ et Fonds de Transition Juste (FTJ) et Plan stratégique national pour le FEADER), déclinés ensuite au niveau régional par le biais de programmes fixant les priorités et modalités d’utilisation des crédits européens en région. La Région Grand Est, comme les autres Régions françaises, est l’autorité de gestion d’une grande partie de ces fonds.

Programmes 2021-2027 : de nouvelles opportunités pour le Grand Est

Entre 2014-2020, 1,9 milliards € de fonds européens ont été déployés sur le territoire du Grand Est, dont 605,5 millions € de FEDER, 174 millions € de FSE-IEJ et 765 millions € au titre du FEADER. Ce sont autant de retombées concrètes pour les citoyens du Grand Est : plus de 10 500 entreprises ont bénéficié du soutien du FEDER pour leur projet de développement économique ou de recherche et d’innovation, 14 000 logements sociaux ont fait l’objet d’une rénovation thermique et 433 357 personnes ont été formées dans le cadre du programme régional de formation. Pour la période 2021-2027, l’intervention des fonds européens représentera une nouvelle opportunité : 1,14 milliards de fonds européens, gérés par la Région Grand Est, pour le développement de nos territoires dans le cadre des politiques stratégiques de l’Union européenne.

Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021/2027 Grand Est et Massif des Vosges

Le Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027 a été rédigé sur la base du diagnostic régional plurifonds de 2019 et validé par le Comité de Suivi des fonds européens en mars 2020. Il a été élaboré sur base de la S3 (Smart Specialisation Strategy) et des différents documents stratégiques du Grand Est (SRADDET, SRDEII, SRESRI, Schéma régional Air, Climat, Energie, Pacte pour la ruralité…). Suite aux conséquences économiques et sociales provoquées par la pandémie de COVID 19, la stratégie régionale a été revue en concertation avec tous les acteurs du territoire pour appuyer efficacement la relance et définir un nouveau modèle de développement fondé sur la transformation écologique, numérique et industrielle.

Cette nouvelle stratégie, le Business Act Grand Est, soutien les secteurs les plus touchés par la crise (santé, tourisme et culture) en conformité avec les orientations européennes définies dans le cadre du Pacte Vert Européen, du principe de ne pas porter préjudice aux objectifs environnementaux de l’Union européenne (« Do no significant harm ») et, le cas échéant, des principes de durabilité, d’esthétique et d’inclusion du Nouveau Bauhaus Européen.

Le Programme FEDER-FTJ-FSE+ 2021-2027 sera doté d’une enveloppe de 899 millions €, dont 631,5 millions € de FEDER, 155 millions € de FSE+ et 112,5 millions € de FTJ.

Plus d’infos : ici

Sources : https://beeurope.grandest.fr/les-fond-europeens-pour-la-region-grand-est/

Bénéficiaires et éligibilité

Les fonds européens sont ouverts à un large éventail d’acteurs. Cependant, selon le programme ou leurs actions, tous ne sont pas éligibles. Puis, après avoir été sélectionnés, les différents membres d’un consortium ne jouent pas le même rôle au sein du projet.

Si l’Union européenne propose de nombreuses solutions de financements, toute structure ne peut cependant pas bénéficier de l’ensemble de ces opportunités. Au sein d’un même programme, un même acteur peut même être éligible à certaines actions et pas d’autres. Il importe donc aux porteurs de projet de vérifier les conditions exigées dans les appels à candidature, au cas pas cas. Dans la mesure où l’UE favorise les projets de grande ampleur à plusieurs bénéficiaires, il est aussi possible d’avoir un rôle plus ou moins important dans le projet.

Qui peut en bénéficier ?

Tous programmes confondus, l’ensemble des acteurs est éligible. Parmi les principaux groupes, figurent :

les collectivités territoriales ;

les organisations de la société civile (ONG, associations…), les acteurs non-étatiques ;

les entreprises ;

les universités et laboratoires de recherche ;

les exploitations agricoles, etc.

A de rares exceptions (programmes de bourses pour étudiants ou chercheurs), les individus ne sont pas éligibles.

La nationalité ne constitue pas un obstacle. Un Etat peut toutefois décider de ne pas participer à certains programmes. C’est le cas par exemple du Danemark qui n’a pas souhaité intégré le Fonds Asile, migrations et intégration (FAMI). En revanche, de nombreux Etats non membres de l’UE sont éligibles aux différents programmes de l’Union européenne. Actuellement 33 pays peuvent participer à l’ensemble des actions proposées par le programme Erasmus+.

La présence de plusieurs nationalités est d’ailleurs un atout. Les programmes Europe Creative ou Erasmus+ privilégient des consortiums d’acteurs aux nationalités variées. Par exemple, en lançant l’initiative “universités européennes” en 2019, la Commission européenne avait privilégié les projets présentant un certain équilibre géographique, c’est à dire portés par des acteurs des quatre coins de l’Europe. Dans les instruments d’action extérieure, certains aménagements sont proposés aux acteurs des pays tiers comme des conditions plus flexibles ou un co-financement plus important.

Les modalités des différents appels à projets permettent de vérifier l’éligibilité de sa structure, géographique comme statutaire. Ces appels sont disponibles sur le portail dédié de la Commission européenne.

Sources : Toute l’Europe