Les fonds européens en Grand Est
Depuis 2014, la Région est devenue autorité de gestion des fonds structurels européens. Les fonds européens sont les outils financiers mis en place par l’Union européenne, au service de sa politique de cohésion économique, sociale et territoriale. L’intervention des fonds sur le territoire régional se fait selon des programmes, documents contractuels élaborés par l’Union européenne, l’Etat et la Région.
La politique de cohésion de l’Union européenne et la politique agricole commune (PAC) sont mises en œuvre dans les Etats membres et régions européennes, à travers l’intervention du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) du Fonds Social Européen (FSE+), du Fonds pour une Transition Juste (FTJ) et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Le FEDER : Un programme qui renforce l’action régionale en matière de transition énergétique et de lutte contre le changement climatique. L’objectif est de faire une Europe plus intelligente (innovation, recherche, développement économique des PME, transition numérique) : 40% du montant total de crédits FEDER. Une Europe plus verte (transition écologique, efficacité énergétique, énergies renouvelables, biodiversité, lutte contre les inondations, économie circulaire, renaturation friches) : 30% du montant total FEDER
Entre 2014-2020, 1,9 milliards € de fonds européens ont été déployés sur le territoire du Grand Est, dont 605,5 millions € de FEDER, 174 millions € de FSE-IEJ et 765 millions € au titre du FEADER. Ce sont autant de retombées concrètes pour les citoyens du Grand Est : plus de 10 500 entreprises ont bénéficié du soutien du FEDER pour leur projet de développement économique ou de recherche et d’innovation, 14 000 logements sociaux ont fait l’objet d’une rénovation thermique et 433 357 personnes ont été formées dans le cadre du programme régional de formation. Pour la période 2021-2027, l’intervention des fonds européens représentera une nouvelle opportunité : 1,14 milliards de fonds européens, gérés par la Région Grand Est, pour le développement de nos territoires dans le cadre des politiques stratégiques de l’Union européenne.
Le Fonds Social Européen + est le principal instrument de l’Union européenne pour investir dans le capital humain. Il a pour vocation de contribuer aux politiques en matière sociale, d’emploi, d’orientation et de formation tout au long de la vie avec une attention particulière pour les jeunes qui ont été particulièrement touchés par les effets induits par la crise sanitaire liée à la pandémie du COVID 19. Le nouveau programme 2021-27 de la région Grand Est se concentre sur quatre objectifs :
Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient dans le cadre de la politique de développement rural. Il contribue au développement des territoires ruraux et vise une agriculture plus équilibrée, plus respectueuse du climat, plus résiliente face au changement climatique, plus compétitive et plus innovante. Placé sous le pilotage de la Région, le programme régional FEADER est mis en œuvre conjointement avec l’Etat qui reste gestionnaire d’une partie des mesures, surfaciques notamment.
Pour la programmation 2023-2027, l’Etat devient l’unique autorité de gestion du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 et les Régions deviennent autorités de gestion régionales pour les interventions relevant de leur responsabilité.
Au titre des interventions régionales, la Région Grand Est se voit dotée d’une enveloppe de près de 250 millions € pour soutenir des projets dans les domaines suivants :
Le Fonds pour une transition juste (FTJ) est un nouveau fonds dans ce Programme 2021-2027, issu du Mécanisme de Transition Juste (MTJ). Ce nouveau mécanisme est le principal outil créé par la Commission européenne dans le cadre du « Green Deal ». Le Fonds pour une transition juste (FTJ) doit soutenir les territoires les plus dépendants aux énergies fossiles qui risquent d’être fragilisés par la transition écologique. Nouveau programme de l’Union européenne de la période 2021-2027, il inclut une aide aux travailleurs concernés par le déclin des secteurs les plus polluants.
Les départements de Moselle, Meurthe-et-Moselle et Haut-Rhin font partie des 10 départements français les plus émetteurs de gaz à effet de serre avec une part importante d’emplois dans des secteurs fortement émetteurs tels que la métallurgie, le charbon, le pétrole, la cimenterie et l’industrie chimique.
Aspect financier
Entre 2014-2020, 1,9 milliards € de fonds européens ont été déployés sur le territoire du Grand Est, dont 605,5 millions € de FEDER, 174 millions € de FSE-IEJ et 765 millions € au titre du FEADER. Ce sont autant de retombées concrètes pour les citoyens du Grand Est : plus de 10 500 entreprises ont bénéficié du soutien du FEDER pour leur projet de développement économique ou de recherche et d’innovation, 14 000 logements sociaux ont fait l’objet d’une rénovation thermique et 433 357 personnes ont été formées dans le cadre du programme régional de formation. Pour la période 2021-2027, l’intervention des fonds européens représentera une nouvelle opportunité : 1,14 milliards de fonds européens, gérés par la Région Grand Est, pour le développement de nos territoires dans le cadre des politiques stratégiques de l’Union européenne.
Exemples de projets financés
Retrouvez ci-dessous quelques exemples de projets financés (certaines expériences sont hébergées sur le site de la structure-hôte Citoyens & Territoires Grand Est):
Avec le FEDER:
Imag’Est met en lumière le patrimoine industriel
INTER’RED : des services de secours à dimension européenne
Avec le Fonds Social Européen (FSE):
Le FSE encourage le maraîchage bio à Courcelles-Chaussy
Avec LEADER à travers Fonds Européen Agricole et de Développement Rural (FEADER):
Tous en selle grâce au Pays de Thur Doller grâce à LEADER
Relocalisation de la transformation de laine sur le pays de Colombey
Avec le programme Erasmus+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport
Le projet Erasmus+ FACE: l’art au service de la lutte contre le cyber-harcèlement
Avec le programme sectoriel Life+:
Le projet Biovalsan transforme les eaux usées de Strasbourg en gaz de ville vert
Avec le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD):
L’Europe vient en aide aux plus démunis à Neufchâteau
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