Les pays de l’Union européenne
L’Union européenne n’a pas toujours été aussi vaste qu’aujourd’hui. Lorsque le processus de coopération économique entre pays européens a débuté, en 1951, seuls l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas y participaient.
Au fil des ans, un nombre croissant de pays ont décidé d’y adhérer. La Croatie est le dernier pays a avoir adhéré à l’Union européenne, le 1er juillet 2013.
Suite au référendum du 23 juin 2016, les Britanniques ont fait le choix de quitter l’Union européenne. Après plus de trois ans et demie de négociation sur un accord de sortie, le Royaume-Uni a finalement quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020. Depuis le 1er février 2020, l’Union européenne compte 27 Etats membres.
Plus d’infos ici : https://europa.eu/european-union/about-eu/countries_fr#tab-0-1
L’adhésion à l’Union européenne est un processus complexe qui prend du temps. Lorsqu’un pays candidat remplit les critères d’adhésion, il doit mettre en œuvre la législation de l’UE dans tous les domaines.
Tout pays satisfaisant aux critères d’adhésion peut poser sa candidature. Ces critères, appelés « critères de Copenhague », concernent l’économie de marché, la démocratie, l’État de droit et l’adoption de la législation européenne, y compris l’euro.
Le pays candidat soumet sa candidature au Conseil, qui demande à la Commission d’évaluer sa capacité à remplir les critères de Copenhague. Si la Commission rend un avis favorable, le Conseil adopte un mandat de négociation. Les négociations sont alors officiellement lancées et se déroulent chapitre par chapitre. Les négociations prennent du temps, car les pays candidats doivent intégrer dans leur droit national un très grand nombre d’actes législatifs européens. Ils bénéficient pour cela d’une aide financière, administrative et technique durant la période de préadhésion.
En 2023, 9 pays sont candidats à l’adhésion à l’Union européenne :
Une longue démarche
Alors, comment rejoint-on le club européen ? En premier lieu, le pays qui souhaite faire partie de l’Union doit déposer sa candidature auprès d’elle. Ce qui ne signifie pas pour autant que l’UE le considère déjà comme un candidat officiel : ce sont les Etats membres qui lui attribuent ce statut à l’unanimité, souvent après plusieurs années. Pour que sa candidature soit jugée recevable, le pays doit être géographiquement européen. Il doit aussi respecter les valeurs de l’Union et s’engager à les promouvoir.
Une fois que la candidature du prétendant à l’intégration européenne est acceptée, une stratégie de pré-adhésion est mise en place. Elle permet à l’Etat, notamment grâce à des aides financières européennes, de commencer à mener des réformes pour que ses institutions et son économie respectent peu à peu les critères européens.
Lorsque le candidat est jugé crédible par les Etats membres (à l’unanimité), les négociations d’adhésion peuvent s’ouvrir. Il s’agit de la phase la plus longue et la plus complexe. A titre d’exemple, celle-ci a duré huit ans pour la Croatie, le dernier pays intégré en 2013.
Les grandes étapes de la construction européenne
1945
La paix après la guerre
1945 marque la fin de la Seconde Guerre Mondiale. L’Europe est détruite. Il faut tout reconstruire et surtout il faut éviter que le même scénario ne se reproduise. Mais comment créer les conditions d’une paix durable entre les ennemis d’hier, comment repartir sur des bases saines ?
Le problème principal réside alors dans la relation entre la France et l’Allemagne, ennemis « chroniques » depuis des décennies. L’objectif premier sera donc de créer un lien durable entre ces deux pays pour ensuite pouvoir réunir, autour d’eux, tous les pays libres d’Europe afin de bâtir ensemble une communauté de destin.
9 mai 1950
La déclaration de Robert Schuman
Le 9 mai 1950, le ministre des Affaires étrangères français, Robert Schuman, déclare :
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble. Elle se fera par des réalisations concrètes, créant d’abord une solidarité de fait. » Avec Jean Monnet, il formule une proposition (le Plan Schuman) pour la mise en commun des ressources françaises et allemandes concernant le charbon et l’acier au sein d’une organisation ouverte également aux autres pays d’Europe.
1957
La Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA)
La CECA, la Communauté européenne du charbon et de l’acier nait en 1951. Six pays signeront le traité : l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas. Le Royaume-Uni refusera d’y adhérer récusant le caractère supranational de cette nouvelle Communauté européenne.
Le Plan Schuman représente une étape capitale dans la construction européenne car il marque le début du rapprochement franco-allemand. Par une telle solidarité de production, toute future guerre entre la France et l’Allemagne devient tout simplement impossible.
1957
La Communauté Économique Européenne (CEE) & la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique (CEEA)
La proposition de Robert Schuman avait donné naissance à une communauté spécialisée dans deux domaines décisifs mais toutefois assez limités : le charbon et l’acier. Pour continuer l’intégration européenne, les six pays membres vont donc rapidement se lancer dans d’autres domaines économiques.
Ainsi, le 25 mars 1957, les six mêmes pays signent les Traités de Rome instituant respectivement la CEE, la Communauté économique européenne et la CEEA, la Communauté européenne de l’énergie atomique (aussi connue sous le nom EURATOM).
L’idée de la CEE est de créer un grand marché commun européen permettant la libre circulation des hommes et des marchandises dans tous les pays membres. La CEE vise également à réaliser des politiques communes à l’ensemble des Etats membres, notamment dans le domaine de l’agriculture. La CEEA quant à elle a pour principal objectif le développement en commun et à des fins pacifiques de l’énergie atomique en Europe.
Pour cela, de nouvelles institutions sont mises en place dès le début de l’année 1958, à savoir une Commission européenne, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire (qui prendra ensuite l’intitulé « Parlement européen ») ainsi qu’une Cour de justice des Communautés européennes.
1973
Élargissement vers les pays du nord
Le premier élargissement de la CEE a lieu en 1973. Le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark entrent dans la CEE qui passe ainsi de 6 à 9 pays membres. La Norvège refuse l’adhésion lors d’un référendum.
1979
Première élections du Parlement européen
Au mois de juin 1979, les députés du Parlement européen, alors choisis par les parlements nationaux des différents pays, sont élus pour la première fois au suffrage universel direct par les citoyens européens.
1981
Entrée de la Grèce dans l’Union européenne
La Grèce rejoint ensuite la Communauté le 1er janvier 1981. Après la chute de la dictature militaire en 1974 et le rétablissement de la démocratie, la Grèce remplit les critères d’adhésion.
1986
L’élargissement vers les pays du sud de l’Europe
En janvier 1986, l’Espagne et le Portugal adhèrent également à la CEE. C’est l’Europe des Douze.
1986
L’Acte Unique Européen (AUE)
Il fixe la réalisation du Marché unique au 1er janvier 1993. Ce nouveau traité oblige en effet les douze Etats membres à créer pour cette date (au plus tard) une Europe sans frontières intérieures. Plus aucune restriction qu’elle soit d’ordre réglementaire ou fiscale ne doit retarder la mise en place d’un véritable marché intérieur européen.
Quelques 300 mesures ont été prises afin d’éliminer les dernières entraves à la libre circulation : les barrières physiques, les barrières techniques et les barrières fiscales.
1989
Un nouvel ordre mondial avec la chute du mur de Berlin
1992
Le traité de Maastricht
Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, donne à la construction européenne une dimension nouvelle. Il institue « l’Union européenne » (UE) et ajoute à la Communauté une vocation également politique. Il établit des règles claires pour la mise en place de la future monnaie unique, la politique étrangère et de sécurité et une coopération plus étroite dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.
Une autre innovation du Traité de Maastricht concerne la création d’une citoyenneté européenne. Toute personne ayant la nationalité d’un État membre se voit reconnaître la citoyenneté européenne et donc de nouveaux droits, tels que le droit de circuler et de résider librement dans les pays de l’Union européenne, le droit de voter et de se présenter aux élections européennes et municipales de l’État où on réside, le droit de saisir le médiateur européen en cas de litige, etc.
1993
Les critères de Copenhague
Lors du Conseil européen réunissant les Chefs d’Etat ou de gouvernement à Copenhague au mois de juin 1993 sont définis les critères auxquels tout pays candidat à l’entrée dans l’Union européenne doit satisfaire avant son adhésion. Ces critères s’adressent essentiellement aux pays d’Europe centrale et orientale qui, depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, cherchent à se rapprocher de l’Union européenne.
Les critères d’adhésion sont au nombre de trois et concernent l’économie de marché, la démocratie, l’État de droit et l’adoption de la législation européenne, y compris l’euro.
1995
Élargissement de l’Europe et entrée en vigueur des accords de Schengen
Après deux ans de négociations d’adhésion avec l’Autriche, la Finlande et la Suède les trois pays deviennent membres de l’Union Européenne le 1er janvier 1995. L’UE compte ainsi trois nouveaux membres : c’est l’Europe des Quinze.
En outre les accords de Schengen entrent en vigueur dans sept États membres: Allemagne, Belgique, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal. D’autres pays ont depuis rejoint la zone Schengen.
1997
Le traité d’Amsterdam
Le 2 octobre 1997 est signé le Traité d’Amsterdam. Ce nouveau traité renforce la place des droits de l’homme et de l’Etat de droit dans l’Union européenne. Il perfectionne aussi son organisation démocratique en accroissant notamment les pouvoirs de décision du Parlement européen. Il fait aussi entrer de nouveaux domaines dans le champ communautaire, à savoir la police, la justice et l’emploi.
Le Traité d’Amsterdam crée « un espace de liberté, de sécurité et de justice » à l’intérieur de l’Union européenne. La Convention d’application de l’accord de Schengen signée en 1990 par 13 Etats membres (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal ainsi que la Suède) permet alors la libre circulation des personnes sans contrôle aux frontières et organise la coopération policière entre pays adhérents. Cette Convention est pleinement intégrée dans le Traité d’Amsterdam. Des conditions particulières s’appliquent cependant à l’Irlande et au Royaume-Uni (qui n’ont toujours pas signé la Convention) ainsi qu’au Danemark.
Le Traité d’Amsterdam introduit également pour la première fois dans les traités la notion de « coopérations renforcées », un concept permettant à un nombre limité d’Etats membres, capables et désireux d’aller de l’avant, de poursuivre l’approfondissement de la construction européenne.
2001
Le traité de Nice
Les chefs d’État ou de gouvernement se mettent d’accord sur un nouveau Traité – le Traité de Nice – lors du Conseil européen de Nice du 7 au 11 décembre 2000. Ce traité est signé le 26 février 2001 par les 15. Il vise essentiellement à modifier le système institutionnel et décisionnel de l’Union européenne afin de permettre l’élargissement à 25. Le Traité de Nice entre en vigueur le 1er février 2003.
2002
L’introduction de l’Euro
Depuis le 1er janvier 2002 l’Euro est le moyen de paiement officiel dans 12 des 15 Etats membres (seul le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni ne font pas partie de la zone euro). Plus de 80 milliards de pièces sont mises en circulation. Les négociations pour une monnaie unique européenne avait déjà commencé en 1993 avec le traité de Maastricht.
2004
Un élargissement historique de l’Union européenne et un nouveau traité
Après un long processus de négociations entre l’Union et chacun des pays candidats, ce sont dix nouveaux États qui rejoignent l’Union européenne: Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie.
Les 25 pays de l’UE signent le 29 octobre 2004 un traité établissant une « Constitution européenne ». Ce texte propose toute une série de mesures pour une Union plus transparente, plus efficace et proche des citoyens. Il vise à mieux organiser les processus de prise de décision et de gestion dans une Union européenne à 25, voire plus. Les Français et les Néerlandais rejettent le texte de « la Constitution » en juin 2005. La procédure de ratification nécessitant l’accord de tous les Etats membres, l’UE se retrouve bloquée, les dirigeants européens entament alors une «période de réflexion» autour du processus de réforme des traités de l’Union et de son avenir.
2007
Suite de l’élargissement et nouveau traité
L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie clôture l’élargissement de l’Union européenne commencé en mai 2004, faisant passer le nombre d’États membres à 27.
Lors du Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, les Etats abandonnent le concept de traité constitutionnel. Ils se mettent d’accord sur un traité dit « modificatif » qui introduit dans les traités actuels quelques modifications techniques et institutionnelles.
Ce nouveau traité est signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. Il est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Bon nombre d’éléments introduits dans le texte du projet de traité constitutionnel sont repris dans ce nouveau traité européen tels que la création du poste de Président du Conseil européen, la création du poste de Haut Représentant de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, un rôle plus important des parlements nationaux ou encore le droit d’initiative citoyenne.
2013
Adhésion de la Croatie
La Croatie devient le 28ème Etat membre de l’Union européenne le 1er juillet 2013.
Les pays actuellement candidats à l’adhésion
Huit pays sont actuellement candidats à l’adhésion : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine (depuis décembre 2022), la Macédoine du Nord, la Moldavie (depuis juin 2022), le Monténégro, la Serbie, la Turquie et l’Ukraine (depuis juin 2022).
Un autre pays est considéré par le Conseil européen comme « pays candidat potentiel », à savoir le Kosovo.
Le processus de négociation est mené individuellement selon un cadre de négociation défini par le Conseil européen sur proposition de la Commission.
L’adhésion à l’Union européenne devient effective une fois les négociations terminées et après que les actes d’adhésion aient été ratifiés par tous les États membres de l’Union européenne ainsi que par le pays candidat.
2020
Brexit
Le 23 juin 2016, par référendum 51,9% des Britanniques ont choisi de quitter l’UE. L’article 50 du traité sur l’Union européenne (TUE) définit les conditions d’une sortie d’un Etat membre de l’Union européenne. Le gouvernement britannique a déclenché cette procédure de retrait le 29 mars 2017.
Afin d’éviter une séparation brutale, l’UE et le Royaume-Uni disposaient d’un délai de deux ans pour adopter et faire approuver par leurs Parlements respectifs un accord de sortie.
En raison des difficultés pour le Royaume-uni à faire approuver l’accord par son parlement, la date du Brexit, initialement fixée au 29 mars 2019 à minuit, a été reportée au 12 avril, puis au 31 octobre, et enfin au 31 janvier 2020. C’est donc finalement à cette date que le Royaume-Uni a véritablement quitté l’Union européenne.
Une période de transition s’est ensuite ouverte, qui a duré jusqu’au 31 décembre 2020. Durant cette période l’Union et le Royaume-uni ont décidé de leur relation future concernant de nombreux sujets tels que la pêche, la politique commerciale, la circulation des marchandises, des personnes, des capitaux, des services, les normes environnementales… Pendant ce temps-là, le Royaume-Uni ne participait effectivement déjà plus à la prise de décision au sein des institutions européennes, mais continuait toutefois d’appliquer la plupart des règles et des lois européennes.
Un accord de commerce et de coopération a finalement été signé le 24 décembre 2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. Il est entré en vigueur le 31 décembre 2020 pour une durée provisoire.
Le 27 avril 2021, le Parlement européen a approuvé définitivement cet accord et le 29 avril 2021, le Conseil européen a également approuvé la conclusion de l’accord.
En conséquence, les accords entre le Royaume-Uni et l’UE sont entrés en vigueur le 1er mai 2021. Il s’agissait de la dernière étape officielle de la formalisation de la nouvelle relation entre l’UE et le Royaume-Uni.
La zone euro
20 Etats membres de l’UE ont adopté l’euro comme monnaie.
Les institutions européennes
La Commission européenne est le « gouvernement » de l’Union européenne. Elle est composée d’un collège de commissaires regroupant 27 commissaires (chacun d’une nationalité d’un pays de l’UE) mais qui ne représente pas les intérêts de son pays mais celui de l’Union européenne.
La Commission est la seule institution de l’Union européenne à disposer de l’initiative législative, elle propose donc des textes de lois. Elle gère les politiques de l’UE et alloue les financements européens. En tant qu »institution gardienne des traités, elle s’assure de la bonne application du droit de l’Union dans les Etats Membres. Enfin, elle représente l’UE dans le monde et négocie des accords notamment dans les domaines du commerce extérieur et de l’aide humanitaire.
Son siège est à Bruxelles en Belgique.
Le Conseil européen est « la tête de l’UE », cette institution rassemble les 27 chefs d’état et de gouvernement de l’UE. Ils se réunissent en sommet au minimum 4 fois par an pour fixer les orientations stratégiques de l’UE.
Son siège est à Bruxelles en Belgique.
Le Conseil de l’UE aussi appelé Conseil des ministres est l’institution qui regroupe les ministres des 27 Etats Membres de l’UE. Ils se réunissent au sein de cette institution suivant les domaines: agriculture, pêche, environnement…
Le Conseil de l’UE vote les lois et le budget avec le Parlement européen. Son siège est à Bruxelles en Belgique.
Le Parlement européen est la seule institution « européenne »! C’est l’institution qui représente et défend les intérêts des citoyens européens. Les députés européens siègent au sein de cette institution, par parti politique et non par nationalité. Au nombre de 720 (2024-2029), ils votent et amendent des lois avec le Conseil des ministres (pouvoir législatif), ils établissent et votent le budget avec le Conseil des ministres (pouvoir budgétaire) et enfin, ils approuvent la désignation du Président de la Commission européenne et peuvent censurer la Commission.
Son siège est à Strasbourg.
Actuellement, 79 députés européens français siègent au Parlement européen. Le Parlement européen comptait 751 sièges (750 + 1 pour son président) jusqu’aux élections de 2019. Il ne rassemble désormais plus que 705 députés européens issus des 27 Etats membres de l’UE, 45 sièges étant restés vacants depuis le Brexit, permettant ainsi de libérer des sièges pour de futurs élargissements.
Le Parlement européen est renouvelé tous les 5 ans. Suite au décès de David Sassoli, c’est actuellement la maltaise, Roberta Metsola qui préside l’Institution et ce jusqu’en 2024. En France, les députés européens sont élus au suffrage universel direct.
Pour l’actuelle mandature (2019-2024), les députés européens français n’ont pas été élus sur des circonscriptions régionales comme c’était le cas jusqu’en 2014, mais sur des listes nationales.
Plusieurs députés européens issus du Grand Est siègent au sein de l’institution et six listes ont obtenu plus de 5% des suffrages aux élections européennes du 26 mai 2019 en France, ce sont donc les candidats issus de ces 6 listes qui siègent au Parlement européen :
Pour consulter la liste complète des députés européens français, cliquez ici
La Banque Centrale Européenne (BCE) définit et met en œuvre la politique monétaire des 20 pays qui ont adopté l’euro, aussi appelée « la zone euro ». Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix dans la zone euro et à préserver ainsi le pouvoir d’achat de la monnaie unique. Elle assure également plusieurs autres missions, notamment dans le domaine du contrôle bancaire.
Son siège est à Francfort en Allemagne.
La Cour des comptes s’assure de l’utilisation correcte des fonds de l’UE et contribue à améliorer la gestion financière de l’Union. Elle effectue des contrôles auprès des gestionnaires de fonds européens et réalise des audits. Elle rapporte également les soupçons de fraude, de corruption ou d’autres activités illégales à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Son siège est à Luxembourg.
La Cour de justice de l’UE veille à ce que la législation de l’UE soit interprétée et appliquée de la même manière dans tous les pays de l’UE. Elle garantie ainsi, que les pays et les institutions de l’UE respectent la législation européenne.
Son siège est à Luxembourg.
L’Union européenne dans la vie quotidienne (quelques exemples)
L’Union européenne agit pour faciliter la libre circulation en Europe. Grâce à la Carte Européenne d’Assurance Maladie, vous pouvez prétendre aux prestations pour des soins médicalement nécessaires pendant votre séjour dans un autre Etat membre. Le marché unique de l’UE ne permet pas seulement la libre circulation des personnes dans l’UE, il permet aussi celle des marchandises, des services et des capitaux. Les personnes, les marchandises, les services et les capitaux sont parfois appelés les quatre «piliers» de la libre circulation au sein de l’UE.
Pour vous donner quelques exemples, l’Union européenne agit pour préserver l’environnement et la biodiversité. Par exemple, elle a adopté une directive qui prévoit l’interdiction de l’utilisation de 10 plastiques à usage unique à compter du 1er janvier 2021 dans toute l’UE.
L’UE a aussi mis en place des zones naturelles protégées appelées zone Natura 2000 pour préserver le patrimoine naturel. En Grand Est, le Parc Naturel Régional de Lorraine accueille 16 sites Natura 2000.
L’Union européenne agit pour lutter contre la pollution de l’air à travers la directive pour la qualité de l’air ambiant et pour un air pur pour l’Europe. En fixant des seuils maximums pour l’émissions des polluants notamment les particules fines et le dioxyde d’azote.
L’Union européenne agit aussi pour protéger les consommateurs. Par exemple, le marquage CE doit être apposé sur de nombreux produits avant que ceux-ci puissent être vendus dans l’UE. Il indique qu’un produit a été évalué par le fabricant et qu’il a été jugé conforme aux exigences de l’UE en matière de sécurité, de santé et de protection de l’environnement. Le marquage CE est obligatoire pour les produits fabriqués partout dans le monde et qui vont être commercialisés dans l’UE.
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Sites ressources
L’Europe est à vous, site d’aide et conseils pour les citoyens européens
Le site de la Représentation en France de la Commission européenne, site d’information sur l’UE
Les Décodeurs de l’Europe, site d’information sur l’UE de la Représentation en France de la Commission européenne, lutte contre les fake-news
Ce que l’Europe fait pour moi, site d’information du Parlement européen sur l’impact de l’UE dans votre vie quotidienne et dans votre région
Toute L’Europe, site de référence sur les politiques européennes
Euractiv, site d’information sur l’actualité européenne
Ensemble.eu, communauté en ligne pour échanger sur l’UE et être tenus informés des actualités du Parlement européen
A destination des enseignants et professeurs:
Envie d’apprendre l’Europe en s’amusant? RDV sur l’Espace d’apprentissage learning corner (quiz, contenu, vidéo et matériel pédagogique par tranche d’âge)
Vous êtes à la recherche de matériel pédagogique et didactique pour l’enseignement secondaire et supérieur? Vous trouverez sur l’espace apprentissage de l’UE, un nouveau module d’éducation civique qui aide les enseignants, les professeurs d’université et les autres professionnels de l’éducation à expliquer les avantages de la collaboration et de l’intégration européenne. Ces cinq cours prêts à l’emploi montrent comment les différents pays collaborent au sein du Conseil de l’UE et du Conseil européen (disponibles dans toutes les langues officielles de l’UE).