Mois : février 2024

La Commission européenne se félicite de l’accord politique auquel le Parlement européen et les États membres de l’Union sont parvenus hier sur la directive établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées. La directive a été proposée par la Commission en septembre 2023. La mise en place d’une…

Les députés souhaitent des procédures simplifiées pour les végétaux NTG équivalents aux végétaux conventionnels, tandis que les autres seront soumis à des règles plus strictes. Le Parlement a adopté sa position, par 307 voix pour, 263 contre et 41 abstentions, en vue des négociations avec les États membres sur la proposition de la Commission relative aux nouvelles…

Mercredi, les députés ont adopté de nouvelles règles garantissant que les transferts de fonds arrivent immédiatement sur les comptes des particuliers et des entreprises au sein de l’UE. Le nouveau règlement vise à garantir que les particuliers et les entreprises, en particulier les PME, n’auront pas à attendre leur argent, et à renforcer la sécurité…

La Commission a signé aujourd’hui un accord avec la Turquie concernant une subvention de 400 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) afin de financer des opérations de rétablissement suite aux tremblements de terre dévastateurs qui ont frappé le pays au début de l’année 2023. La signature de l’accord a eu lieu à Bruxelles entre Mme Elisa Ferreira,…

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition visant à actualiser les règles de droit pénal relatives aux abus sexuels et à l’exploitation sexuelle des enfants. L’abus sexuel des enfants est un crime odieux qui a évolué de manière significative au cours des dernières années. Ces règles révisées élargissent les définitions des infractions, introduisent des…

Les infractions graves au code de la route doivent entraîner la déchéance du droit de conduire à l’échelle européenne, déclarent les députés. Actuellement, si un conducteur perd son permis à la suite d’une infraction routière dans un autre pays de l’UE que celui qui lui a délivré son permis, dans la plupart des cas, la…

Pour que chaque citoyen bénéficie de services de qualité, qu’il vive en ville ou à la campagne, l’Europe soutient les projets de maintien et de développement des services publics. En zone rurale, où l’organisation des services est souvent plus difficile, l’UE a pris des positions claires et s’est engagée à aider les communes, avec ses…

Erasmus +, le plus célèbre des programmes européens fait toujours voyager les étudiants, mais il est aussi accessible aux plus jeunes comme aux professionnels de l’éducation, de l’enfance, du sport ou du social. Tous peuvent ainsi partager leur expérience et découvrir les pratiques de leurs voisins européens en s’engageant dans un échange Erasmus +. Emblématique…

Horizon 2020, le programme de recherche et d’innovation de l’UE de 2014 à 2020, doté d’un budget de près de 80 milliards d’euros, a apporté une contribution majeure à la construction d’une société et d’une économie européennes ancrées dans la connaissance et l’innovation et a profité aux Européens bien au-delà de ce qui aurait pu…

La Commission européenne salue l’adoption de règles renforcées sur l’utilisation de gaz fluorés et de substances appauvrissant la couche d’ozone, qui représentent actuellement plus de 3% des émissions totales de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Avec la conclusion du processus législatif aujourd’hui, un élément supplémentaire du Pacte vert pour l’Europe a été…