La Commission européenne a adopté aujourd’hui une modification de l’encadrement temporaire de crise et de transition en matière d’aides d’État afin de prolonger de six mois certaines dispositions de l’encadrement visant à remédier aux perturbations persistantes du marché, en particulier dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche.
Cette décision permet aux États membres d’accorder des montants d’aide limités aux entreprises actives dans ces secteurs pour une nouvelle période de six mois, jusqu’au 31 décembre 2024. Elle laissera aux États membres plus de temps pour mettre en œuvre des mesures de soutien, si nécessaire.
Le 11 avril 2024, la Commission a consulté les États membres sur la persistance d’une perturbation grave de l’économie affectant en particulier les secteurs primaires de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture. La Commission a également pris note des conclusions du Conseil européen des 17 et 18 avril 2024 sur l’importance d’un secteur agricole résilient et durable pour la sécurité alimentaire et l’autonomie stratégique de l’UE, ainsi que de son encouragement à poursuivre les travaux sur une éventuelle extension de l’encadrement temporaire de crise et de transition.
Dans ce contexte, la Commission a décidé d’adopter une prolongation limitée de la section 2.1 de l’encadrement temporaire de crise et de transition pour le secteur agricole primaire, ainsi que pour les secteurs de la pêche et de l’aquaculture. Plus d’informations sont disponibles dans le communiqué de presse en ligne.
