Mois : octobre 2025

Les appareils électroniques que nous utilisons quotidiennement deviendront plus efficaces sur le plan énergétique, moins nocifs pour l’environnement et plus ergonomique pour les consommateurs grâce à la mise à jour des exigences en matière d’écoconception pour les alimentations électriques externes (EPS) adoptée aujourd’hui par la Commission. Cette initiative s’inscrit dans le cadre des efforts déployés…

La Commission a signé aujourd’hui des protocoles modificatifs renforçant les accords de coopération fiscale existants avec l’Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, marquant ainsi une étape importante dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Ces mises à jour visent à aligner les accords sur la dernière directive européenne relative à la coopération administrative…

La Commission a proposé aujourd’hui un règlement visant à renforcer la protection des agriculteurs de l’UE dans le cadre de l’accord de partenariat UE-Mercosur (APEM). Les garanties proposées répondent aux garanties fournies aux agriculteurs de l’UE dans le cadre de la proposition législative de l’APEM, envoyée aux États membres de l’UE par la Commission le 3 septembre.…

La Commission a présenté une proposition visant à protéger le secteur sidérurgique de l’UE contre les effets déloyaux de la surcapacité mondiale, étape essentielle pour assurer la viabilité à long terme d’une industrie stratégiquement cruciale. Conformément aux engagements énoncés dans le plan d’action de l’UE pour l’acier et les métaux, la proposition maintient le principe de libre-échange et renforce l’engagement…

Lundi, la commission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire a adopté ses exigences politiques pour la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique COP30. La résolution, adoptée par 57 voix pour, 23 voix contre et 4 abstentions, affirme que l’Union Européenne doit rester l’un des leaders dans les négociations internationales sur…

La Commission européenne a signé, à la demande de 14 pays, un contrat-cadre d’acquisition conjointe avec l’entreprise pharmaceutique espagnole HIPRA. Les pays participants pourront commander jusqu’à 4 millions de doses du vaccin contre la COVID-19 à base de protéines Bimervax®, sans obligation d’achat d’un nombre minimum de doses. Le contrat est conclu pour une durée…

La Commission européenne a proposé au Parlement européen et au Conseil une aide de 945 millions d’euros du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE) en faveur de l’Espagne afin de soutenir la reprise après les «inondations DANA» destructrices d’octobre 2024 à Valence. En outre, la Commission a autorisé la réaffectation de 645 millions d’euros provenant…

La Commission a adopté aujourd’hui de nouvelles mesures limitant l’utilisation de PFAS (substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées) dans les mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l’UE sur les produits chimiques. Il s’agit d’une mesure importante qui protège les personnes et l’environnement des risques posés par les PFAS. Cette restriction marque une étape majeure vers l’objectif de la…

La Commission européenne propose d’accorder 110,8 millions d’euros d’aide financière provenant du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE) aux régions ultrapériphériques françaises de Mayotte et de La Réunion, afin de les aider dans leurs efforts de relèvement et de reconstruction à la suite des cyclones qui les ont frappées respectivement en décembre 2024 et…

En 2024, les autorités douanières et de surveillance du marché de l’UE ont intercepté au total 112 millions de produits contrefaits, d’une valeur estimée à 3,8 milliards d’euros. Il s’agit du deuxième montant annuel le plus élevé jamais enregistré, selon un rapport publié par la Commission européenne et l’Office de l’Union européenne pour la propriété…